Cartographies mises à disposition

Attention :
Les données affichées sur cette carte sont mises à disposition pour apporter une connaissance sur les zones humides et permettre d’éviter leur destruction conformément à la séquence Eviter-Réduire-Compenser et aux dispositions des SDAGE Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Elles ne sont pas exhaustives.
Dans le cas d’un projet susceptible d’impacter une zone humide, la délimitation et la caractérisation des zones humides relèvent de la responsabilité du porteur de projet, qui a l’obligation de délimiter de façon réglementaire les zones humides sur le périmètre de son projet et de déterminer leurs fonctions dans le cadre de l’état initial.

Les informations suivantes sont disponibles :
Des inventaires de signalement :
Ces cartographies d’alerte permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides et pour laquelle le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Elles ont été construites à partir de différentes méthodes dans les anciennes régions.

• En Alsace : la cartographie des zones à dominante humide (ZDH) a été réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Région Alsace dans le cadre du partenariat CIGAL et de la création de la BDOCS Alsace ; elle est disponible depuis 2010.
  Cet inventaire s’appuie sur l’inventaire des « zones potentiellement humides » réalisé préalablement sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL Alsace par l’ARAA à partir de l’exploitation de la base de données sols. Les ZDH prennent en compte non seulement le critère pédologique mais également un critère végétation identifié par de la photo interprétation des végétaux à partir de photographies aériennes. Mieux caractérisées que les ZPH, elles sont utilisées comme inventaire de signalement.

• En Champagne-Ardenne : la cartographie des zones à dominante humide résulte de l’agrégation de différents travaux. A l’aide de l’outil "interroger les couches", il est possible d’accéder aux informations telles que le nom de l’étude, l’auteur, le maître d’ouvrage, la date de réalisation , le territoire couvert, … sont accessibles ; un tiers souhaitant avoir le détail d’une étude est invité à contacter le maître d’ouvrage de celle-ci.

• En Lorraine : la carte des zones potentiellement humides a été réalisée par le Cerema Est pour la DREAL Grand Est sur l’emprise de l’ex-région Lorraine. Elle résulte d’un travail de modélisation au 1/25 000ème par superposition de 8 masques, pondérés entre 1 et 3 selon l’échelle et la pertinence des données utilisées : topographie, cartes d’Etat-Major, hydrographie, inondations, remontée de nappe, indice de développement et de persistence des réseaux, pédologie, géologie.
  Attention : Les zones humides sont parfois liées à une cause anthropique telle que les trous d’obus favorables à la présence de mares, ou les remontées de nappe à la fin de l’exploitation minière. La modélisation ne prend pas en compte ces facteurs anthropiques et peut donc parfois sous-estimer la présence de zones humides.
  Les zones urbanisées n’ont pas été exclues et la modélisation peut indiquer une zone potentiellement humide dans des secteurs imperméabilisés et bâtis.

Des zonages particuliers :
Ils regroupent :

• Les zones Ramsar : la convention des zones humides d’importance internationale est un traité intergouvernemental qui a pour mission la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale.
• Les boisements alluviaux : Les forêts alluviales (hors peupleraies) sont des habitats de zones humides conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié. La préservation des boisements alluviaux est fortement recommandée à travers les différents SDAGE concernant le territoire champardennais, notamment dans le bassin Seine-Normandie. Cette préservation est liée à leur caractère relictuel et à leur rôle majeur dans l’écrêtement des crues.
  Cette cartographie non exhaustive, sur le territoire de la Champagne-Ardenne, est issue d’une extraction des habitats « forêt alluviales » de la cartographie régionale des zones humides dite « loi sur l’eau ».
• Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse : elles abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse.
• Des zones humides prioritaires ont été identifiées dans certains SAGE approuvés et ont une portée réglementaire particulière du fait que le PAGD d’un SAGE est opposable à l’administration et que son règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée dans le domaine de la restauration et la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il convient de contacter l’animateur du SAGE pour plus d’informations.

Des inventaires ayant fait l’objet de prospections terrain :
Réalisés localement, ces diagnostics terrains sont également mis à disposition et regroupés par département. Ils permettent d’avoir connaissance de certaines zones humides, mais ils ne sont pas exhaustifs. Chacun ayant été réalisé dans un contexte qui lui est propre, il importe de se renseigner sur la nature de ce qui a été inventorié, la méthodologie et l’échelle.

Un extrait de la carte nationale des milieux potentiellement humides sur la région Grand Est est également proposé. Cette carte a été élaborée par l’INRA et l’Agrocampus de Rennes, au 1/100 000ème.

Ces informations sont consultables au lien suivant : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=2d4373e3-e921-47c3-b086-89d50eb628af