CIAM du Bassin Potassique

1 Textes réglementaires

• Arrêté du 26 août 2011 relatif au transfert de la propriété des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de postasse d’Alsace à l’Etat.

  • Arrêté Ministériel - 26 août 2011 pdf - 354.6 kio

    Arrêté Ministériel - 26 août 2011

• Décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers.

  • Décret - 22 mars 2007 pdf - 77.4 kio

    Décret - 22 mars 2007

• Circulaire du 20 février 2007 relative à la mise en place des comités départementaux ou interdépartementaux de suivi des risques miniers.

  • Circulaire - 20 février 2007 pdf - 180.3 kio

    Circulaire - 20 février 2007

• Circulaire du 27 mai 2008 relative aux modalités d’application des articles 91 à 93 du code minier et 43 à 50 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

  • Circulaire - 27 mai 2008 pdf - 865.5 kio

    Circulaire - 27 mai 2008