CLEEBOURG - Communauté de communes du pays de Wissembourg
Création d’un parc à thème (tour ludique et chemin des cimes).
Cerfa :
Décision : Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de
l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de
réaliser une évaluation environnementale.