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Prévention des risques

Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés des nuisances sonores ICPE au titre de 2021

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publié le 12 mars 2021

La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « nuisances sonores » concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur la région Grand Est en 2021.

Le cahier des charges est téléchargeable ci-dessous :

Il définit les conditions dans lesquelles devront être réalisées les opérations de mesures, transports, analyses et remises des résultats relatives aux contrôles inopinés.

Chaque prestataire intéressé devra remettre une offre technico-économique, répondant au cahier des charges, dans le délai prévu. Les modalités de sélection des prestataires et d’intervention y sont précisées.

Les dossiers de candidature des prestataires doivent exposer toutes les garanties techniques et humaines nécessaires afin de satisfaire aux obligations du ou des cahiers des charges.

Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernée, le laboratoire retenu pour le contrôle inopiné ne pourra pas, en principe, être celui choisi par l’exploitant pour son autosurveillance ou tout autocontrôle.

Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le 16 avril 2021, pour un lancement de la campagne de contrôles inopinés en juin 2021.