Consultation publique sur le projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire du PPA de l’agglomération nancéienne

Le chauffage au bois est une source d’énergie renouvelable et locale. Mais le chauffage au bois domestique constitue également une partie importante de la pollution en particules fines : en 2018, il était responsable de près de 44 % des émissions de PM2,5 totales produites sur le territoire du PPA de l’agglomération nancéienne.
Au vu des effets très néfastes des particules fines sur la santé, il est urgent de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact du chauffage au bois domestique sur la qualité de l’air.

La loi Climat et Résilience a introduit dans le code de l’environnement l’article L222-6-1 qui dispose que : « Dans les agglomérations (bénéficiant d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA)), après avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, le représentant de l’État dans le département prend, d’ici le 1er janvier 2023, les mesures nécessaires :
– pour améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois,
– et atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2.5 issues de la combustion du bois à l’horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. »

En Meurthe-et-Moselle, la zone du PPA de l’agglomération nancéienne est concernée par la mise en place d’un tel plan d’action. Le périmètre du Plan de Protection de l’atmosphère du PPA 2015-2020 regroupe 38 communes de 5 EPCI.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent plan d’action pour le chauffage bois domestique sur le périmètre du PPA de l’agglomération nancéienne.

Afin de permettre aux habitants du territoire de participer à l’élaboration de ce plan, une consultation publique est organisée sur une durée d’un mois du 22 janvier 2024 au 20 février 2024.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Comment s’informer ?

Vous pouvez télécharger sur le site de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle :

• la note de présentation du projet,
• le projet de plan d’action chauffage au bois domestique,
• le projet d’arrêté visant la réduction de la pollution atmosphérique issue des installations résidentielles de chauffage au bois dans les logements neufs sur le territoire du PPA de l’agglomération nancéienne.

Comment participer ?

Faites connaître votre avis entre le 22 janvier 2024 au 20 février 2024 à l’adresse de messagerie électronique suivante : consultationplanbois.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr, ou par courrier postal à l’adresse :

DREAL Grand Est
Service TECCLA
Pôle TEQA
14 rue du bataillon de marche n°24
BP1001
67050 Strasbourg Cedex

Bilan de la consultation :

À l’issue de la consultation, seront disponibles en ligne et pendant une durée minimale de trois mois la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision (conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement).

Et ensuite ?

Conformément à l’article L.222-6-1 du Code de l’environnement, le projet de plan sera également soumis à l’avis des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés.
À la fin de la phase de consultation, et après prise en compte des différents avis, le plan chauffage domestique au bois de l’agglomération nancéienne sera approuvé.