Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Rhinau (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Les Gravières Rhénanes
Consultation du public du 12 juin au 27 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées pour le déplacement d’espèces protégées de flore, dans le cadre de l’exploitation de la gravière de Rhinau - Friesenheim.
12 juin 2025
Ramonchamp (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Établissement Public Foncier de Grand Est
Consultation du public du 10 juin au 25 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction du Rougequeue noir et du Moineau domestique, dans le cadre du démantèlement d'une ancienne usine de filature.
10 juin 2025
Neufchâteau (88) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées déposée par la société ENOE
Consultation du public du 6 au 21 juin 2025, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
6 juin 2025