Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Thionville (57) - Consultation publique - Secteur d’Information sur les Sols (SIS)
Consultation du public du 20 juillet au 20 septembre 2026 inclus sur l’établissement d'un secteur d'information sur les sols (SIS) situé à Thionville (57), déposé par le préfet de la Moselle.
17 juillet 2026
Illkirch-Graffenstaden (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Région Grand Est
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’aires de repos de Pipistrelles pygmée, commune, de Kuhl, Noctule de Leisler, Murin à moustaches pour le projet de réhabilitation énergétique du bâtiment informatique de l’IUT Robert Schuman.
17 juillet 2026
Mittersheim (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SNCF
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée dans le cadre du projet de remplacement des tabliers métalliques du Pont Rail sur le canal des Houillères.
17 juillet 2026
Andlau (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de travaux de rénovation de l’école d’Andlau.
17 juillet 2026
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Pierres et Territoires
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Hérisson d’Europe et pour la capture temporaire avec relâcher sur place d'individus pour le projet de construction d’un immeuble rue (…)
17 juillet 2026
Sainte-Pôle (54) - Demande de dérogation espèces protégées déposée par la CC de Vezouze-en-Piémont
Consultation du public du 9 au 23 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet d’aménagement du site de l’étang Sous-Launoy et restauration écologique de la Blette impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).
8 juillet 2026
Chaudeney-sur-Moselle (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54
Consultation du public du 2 au 17 juillet 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées de reptiles dans le cadre des travaux d’aménagement d’un tronçon de véloroute entre (…)
2 juillet 2026