Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Bulgnéville (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Vosgelis
Consultation du public du 10 au 26 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre et de la Pipistrelle commune pour la réhabilitation thermique d’immeubles d’habitation.
10 décembre 2025
Rouffach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Deltapromotion
Consultation du public du 10 au 26 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos d’Hirondelle de fenêtre, Rougequeue noir, Hérisson d’Europe, Lézard des murailles, Pipistrelle pygmée et commune, pour la reconversion d’une ancienne friche (…)
10 décembre 2025
Ramerupt (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le SDIS de l’Aube
Consultation du public du 04 au 19 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de la pipistrelle commune pour la réhabilitation et extension du centre d’incendie et de secours.
4 décembre 2025
Lupstein (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 29 novembre au 13 décembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.
29 novembre 2025
Saulxures-sur-Moselotte (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 28 novembre au 12 décembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir.
28 novembre 2025
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SEDES
Consultation du public du 28 novembre au au 12 décembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la rénovation du quartier Moulin Clainchard.
28 novembre 2025
Saint-Louis (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CDC Habitat
Consultation du public du 26 novembre 2025 au 10 décembre 2025, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation thermique sur 2 immeubles.
25 novembre 2025