Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la base aérienne 133
Consultation du public du 24 juin au 08 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (54).
24 juin 2026
Colmar (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Nove
Consultation du public du 23 juin au 7 juillet 2026, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet immobilier sur le site de la caserne Franchessin.
23 juin 2026
REIMS (51) - Foyer rémois - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 17 juin au 03 juillet 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur social Foyer Rémois pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées (…)
17 juin 2026
LA BRESSE (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour la restauration de la tourbière des Feignes-sous-Vologne à La Bresse.
15 juin 2026