Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Kochersberg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland
Consultation du public du 18 août au 8 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun et pour la capture ou l’enlèvement de Crapauds verts et Hamsters communs, dans le cadre du projet de création de pistes cyclables.
18 août 2025
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre de espèces protégées déposée par la société CITIVIA SPL
Consultation du public du 18 août au 8 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de chiroptères et d'oiseaux, dans le cadre du projet de démolition de l’école Matisse.
18 août 2025
Saint-Nicolas-de-Port (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 15 au 29 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, dans le cadre de la gestion des nids de Cigogne blanche sur la basilique.
15 août 2025
Saint-Nicolas-de-Port (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 15 au 29 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, dans le cadre de la gestion des nids de Cigogne blanche sur la Villa Malraux.
15 août 2025
Guébling (57) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées déposée par la société BOREAS
Consultation du public du 14 au 28 août 2025, en application des L.411.1 et L.411.2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
14 août 2025
Marigny-le-Châtel (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 11 au 30 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle commune et de l’Oreillard gris dans le cadre des travaux de démolition d’un gymnase.
11 août 2025