Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Bazeilles (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SNCF Réseau
Consultation du public du 2 au 16 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SNCF Réseau, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche.
2 juillet 2025
Rosières-aux-Salines (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Région Grand Est
Consultation du public du 2 au 16 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche sur la "Maison du Cheval" du Haras national.
2 juillet 2025
Woippy (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Établissement Public Foncier de Grand Est
Consultation du public du 1er juillet au 15 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Moineau domestique, dans le cadre de la démolition de bâtiments.
1er juillet 2025
Gondreville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 1er au 15 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche.
1er juillet 2025
Rohrwiller et Herrlisheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la communauté d’agglomération de Haguenau
Consultation du public du 23 juin au 7 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, dans le cadre du projet de restauration de la rivière Zorn impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).
23 juin 2025
Andolsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 20 juin au 4 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche se trouvant sur sa cheminée.
20 juin 2025
Dietwiller (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 20 juin au 4 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la dépose d’un nid de Cigogne blanche.
20 juin 2025
Saint-Mihiel (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 16 juin au 2 juillet 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir et la perturbation intentionnelle de chiroptères dans le cadre de travaux de restauration de l’Abbatiale.
16 juin 2025