Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Mery-sur-Seine (10) - EPHAD DELATOUR - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Résidence Delatour, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette demande porte sur la destruction, l’altération ou la (…)
7 août 2026
Châtel-sur-Moselle (88) - VOSGELIS - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la (…)
7 août 2026
Monthureux-sur-Saône (88) - VOSGELIS - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le bailleur Vosgelis pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre de la (…)
7 août 2026
Bisel (68) - Commune - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 28 juillet au 12 août 2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bisel, en vue de la destruction, de l’altération ou de la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens de (…)
28 juillet 2026
Béning-lès-Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces déposée par Framafer
Consultation du public du 20 juillet au 5 août 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (avifaune), pour la création d’un nouveau site industriel.
20 juillet 2026
Nouzonville (08) - Demande de dérogation au titre des espèces déposée par l’établissement public foncier du Grand Est (EPFGE)
Consultation du public du 20 juillet au 5 août 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la capture ou l’enlèvement, la destruction ou la perturbation (…)
20 juillet 2026
Epernay (51) - Demande de dérogation au titre des espèces déposée par ADIM Est
Consultation du public du 20 juillet au 5 août 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la capture ou l’enlèvement, la destruction ou la perturbation (…)
20 juillet 2026
Bassin Seine-Normandie - Consultation du public sur la révision des zones vulnérables
Consultation du public organisée du 18 juillet au 10 août 2026 dans le cadre de la déclinaison en droit français de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive » nitrates.
18 juillet 2026