Consultations publiques en cours

SARRE-UNION (67) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 15 au 29 avril 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Sarre-Union pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne dans l’objectif de construire un giratoire.

15 avril 2026

Eurométropole de Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Eurométropole

Consultation du public du 13 avril au 27 avril en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la capture de spécimens d’amphibiens et d’insectes protégés pour sauvetages et inventaires sur toutes les communes de l’Eurométropole citées.

13 avril 2026

Canton de Stenay (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Natura Meuse

Consultation du public du 13 avril au 27 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la manipulation de poussins de Râle des Genêts (Crex crex) dans le cadre de suivis de fauche sur le canton.

13 avril 2026

Epothémont (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SAS DAHER

Consultation du public du 10 au 25 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces protégées, dans le cadre de l’extension de son site industriel.

10 avril 2026

Romont (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Troglodyte mignon.

3 avril 2026

Rupt-sur-Moselle (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 03 au 19 avril 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Cincle plongeur, de la Bergeronnette des ruisseaux et du Lézard des murailles.