Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Bar-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 03 au 18 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’aire de repos et de sites de reproduction de la Pipistrelle commune et de la Sérotine commune pour le projet de construction d’un complexe de loisirs à la place de l’ancien garage Renault.
3 novembre 2025
Krautergersheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
28 octobre 2025
Ostwald (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle pygmée et commune pour des travaux de rénovation énergétique de deux bâtiments.
28 octobre 2025
Molsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 28 octobre au 11 novembre 2025, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.
28 octobre 2025
Erstein (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 27 octobre au 11 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction du Moineau domestique dans le cadre du projet de rénovation thermique de logements individuels.
27 octobre 2025
Wissembourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 27 octobre au 11 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre et du Moineau domestique dans le cadre du projet de rénovation thermique de logements.
27 octobre 2025