Consultations publiques en cours

Gerbéviller (54) - Demande de dérogation au titre des espéces protégées deposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Consultation du public du 26 février au 16 mars 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées, et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées de chauves-souris, pour (…)

26 février 2026

Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société des Eaux de l’Est

Consultation du public du 20 février au 6 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de trois réservoirs d’eau.

20 février 2026

Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées deposée par la société ARCOS

Consultation du public du 9 février au 28 février 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'Hamsters communs.

9 février 2026

Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD52

Consultation du public du 06 au 21 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos du Grand murin, dans le cadre de la rénovation du pont de la RD986 sur l’Apance.

6 février 2026

Geispolsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CDC Habitat

Consultation du public du 04 au 20 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation thermique d’immeubles d’habitation.

4 février 2026