Consultations publiques en cours
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Kochersberg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes du Kochersberg
Consultation du public organisée du 1er février 2023 au 15 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces.
1er février 2023
Dannemarie (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la collectivité européenne d’Alsace
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un habitat d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche).
26 janvier 2023
Andolsheim (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public organisée du 27 janvier au 10 février 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un habitat d’espèces protégées (nid de Cigogne blanche).
26 janvier 2023
Grand Est - Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés "eaux superficielles"
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique rejets industriels dans les eaux de surface concernant les ICPE. Les dossiers devront parvenir par voies électroniques à la DREAL au plus tard le 15 février 2023 à (...)
23 janvier 2023