Consultations publiques en cours

Hochfelden (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 05 au 19 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'enlèvement d'un nid de Cigogne blanche.

5 février 2026

Geispolsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par CDC Habitat

Consultation du public du 04 au 20 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation thermique d’immeubles d’habitation.

4 février 2026

Metz (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 01 au 15 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.

1er février 2026

Schorbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Énergreen production

Consultation du public du 27 janvier au 10 février 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour : destruction, altération, dégradation de sites de reproduction et aires de repos de 11 espèces protégées d’oiseaux et de Muscardin et le déplacement et le risque de destruction de spécimens de l'espèce (…)

26 janvier 2026

Kogenheim (67) - Consultation du public sur l’établissement des secteurs d’informations sur les sols (SIS)

Consultation du public du 15 décembre 2025 au 18 février 2026 sur l'établissement des secteurs d'information sur les sols situé à Kogenheim (67) déposé par le préfet du Bas-Rhin.

15 décembre 2025