Consultations publiques en cours

Thilay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie de Thilay

Consultation du public organisée du 27/03/2023 au 13/04/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en lien avec la pose d’un siphon sur un barrage de castors.

27 mars 2023

Le Mériot, La Motte-Tilly (10) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par VNF

Consultation du public organisée du 27/03/2023 au 13/04/2023, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en lien avec le projet de démolition/reconstruction du barrage de Beaulieu.

27 mars 2023

Révision à l’échelle régionale de la carte de zonage réglementaire en matière de géothermie de minime importance (GMI)

Une participation du public a lieu du 3 au 24 avril 2023 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la révision à l’échelle du Grand Est de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance (GMI).

27 mars 2023

Marckolsheim (67) - Demande d’autorisation au titre du code de l’énergie déposée par Électricité De France (EDF)

Consultation du public organisée du 24 mars au 10 avril 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande d’autorisation au titre du code de l’énergie pour le projet de réalisation d’une passe à poissons au niveau de la centrale hydroélectrique.

22 mars 2023

Bas-Rhin (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Collectivité européenne d’Alsace

Consultation du public organisée du 16 au 30 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le projet routier "Liaison A4 Lorentzen Bitche" et aménagements fonciers, agricoles, et forestiers de Thal-Drulingen, Mackwiller et (...)

16 mars 2023

Fellering (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)

Consultation du public organisée du 15 au 30 mars 2023, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre des travaux de sécurisation du col d’Oderen/prévention des éboulis.

15 mars 2023

Eurométropole de Strasbourg (67) - Projet de plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant

Consultation du public du 1er au 31 mars 2023, en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

1er mars 2023