Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public du 04 au 20 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir et de la Pipistrelle commune pour des travaux pré-aménagement foncier de l’ancienne teinturerie Saucourt-Harmel.
4 mars 2026
Gerbéviller (54) - Demande de dérogation au titre des espéces protégées deposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public du 26 février au 16 mars 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées, et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées de chauves-souris, pour (…)
26 février 2026
Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société des Eaux de l’Est
Consultation du public du 20 février au 6 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de trois réservoirs d’eau.
20 février 2026