Consultations publiques en cours

Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la DREAL Grand Est

Consultation du public du 05 au 20 octobre 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, dans le cadre du nettoyage d’un nichoir artificiel occupé par le Faucon crécerelle.

5 octobre 2026

Schoeneck (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SASU CS de Schoeneck (Valeco)

Consultation du public du 2 au 18 octobre 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’individus et de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol.

2 octobre 2026

Jully-sur-Sarce (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la communauté de communes du Barséquanais en Champagne

Consultation du public du 2 au 18 octobre 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la construction d’une déchetterie.

2 octobre 2026

Mailly-le-Camp (51) - Demande de dérogation aux espèces protégées déposée par Nové construction

Consultation du public du 30 septembre au 15 octobre 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation d’un ensemble de bâtiments.

30 septembre 2026

Kaysersberg (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Habitat de Haute-Alsace

Consultation du public du 25 septembre au 9 octobre 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées, dans le cadre des travaux de rénovation de deux immeubles.

25 septembre 2026

Haut-Rhin (68) - Consultation publique - Secteur d’Information sur les Sols (SIS)

Consultation du public du 17 septembre au 16 novembre 2026 inclus sur l’établissement d'un secteur d'information sur les sols (SIS), déposé par le préfet du département du Haut-Rhin.

17 septembre 2026