Consultations publiques en cours

Meurthe-et-Moselle (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54

Consultation du public du 1er au 15 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Grimpereau des jardins, de Mésange charbonnière et de Mésange pour la sécurisation de routes départementales, sur les communes de Allain, Selaincourt et Battigny.

1er septembre 2025

Duttlenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL ferme les Hirondelles

Consultation du public du 29 août au 19 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole.

29 août 2025

Kochersberg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland

Consultation du public du 18 août au 8 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun et pour la capture ou l’enlèvement de Crapauds verts et Hamsters communs, dans le cadre du projet de création de pistes cyclables.

18 août 2025

Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre de espèces protégées déposée par la société CITIVIA SPL

Consultation du public du 18 août au 8 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de chiroptères et d'oiseaux, dans le cadre du projet de démolition de l’école Matisse.