Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Marigny-le-Châtel (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 11 au 30 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle commune et de l’Oreillard gris dans le cadre des travaux de démolition d’un gymnase.
11 août 2025
Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Syndicat Mixte Moselle Amont
Consultation du public du 11 au 26 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet de restauration de la rivière Durbion et de ses affluents impactant la Mulette épaisse.
11 août 2025
Longuyon (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Meurthe-et-Moselle Habitat
Consultation du public du 9 au 23 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Meurthe-et-Moselle Habitat dans le cadre de la démolition de deux bâtiments.
9 août 2025
Région Grand Est - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la LPO
Consultation du public du 9 au 23 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la LPO dans le cadre d’interventions sur des nids de Cigogne blanche.
9 août 2025
Sélestat (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Goyon
Consultation du public du 9 au 23 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de l'enlèvement d'un container abritant un nid d'Hirondelle rustique.
9 août 2025
Damloup et Douaumont-Vaux (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPCC Mémorial de Verdun
Consultation du public du 6 au 20 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de plusieurs espèces de chauves-souris, dans le cadre de l’agrandissement touristique du fort de Vaux.
6 août 2025
Jarville-la-Malgrange (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Foncia
Consultation du public du 6 au 20 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique ainsi que d’aires de repos de Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
6 août 2025
Villotte (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Établissement Public Foncier de Grand Est
Consultation du public du 4 au 19 août 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos de plusieurs espèces d'oiseaux et de chiroptères dans le cadre du démantèlement d’une friche industrielle.
4 août 2025