Consultations publiques en cours

Epinal (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Epinal Habitat

Consultation du public du 18 septembre au 3 octobre 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Epinal Habitat pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos, dans le cadre des travaux de démolition d’un immeuble.

18 septembre 2026

Haut-Rhin (68) - Consultation publique - Secteur d’Information sur les Sols (SIS)

Consultation du public du 17 septembre au 16 novembre 2026 inclus sur l’établissement d'un secteur d'information sur les sols (SIS), déposé par le préfet du département du Haut-Rhin.

17 septembre 2026

Burnhaupt-le-Bas (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)

Consultation du public du 11 au 26 septembre 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), dans le cadre de l’aménagement d’un parking Poids Lourds sur l’aire de la Porte d’Alsace (A36).

11 septembre 2026

Lingolsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL de la BRUCHE

Consultation du public du 08 au 24 septembre 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole en extension.

8 septembre 2026

Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SEM immobilière Habitat Moderne

Consultation du public du 04 au 21 septembre 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle commune.

4 septembre 2026

Barbuise (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Electricité d’Azur

Consultation du public du 01 au 21 septembre 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées de chiroptères dans le cadre de la création d’un parc photovoltaïque au sol.

31 août 2026

Thionville (57) - Consultation publique - Secteur d’Information sur les Sols (SIS)

Consultation du public du 20 juillet au 20 septembre 2026 inclus sur l’établissement d'un secteur d'information sur les sols (SIS) situé à Thionville (57), déposé par le préfet de la Moselle.

17 juillet 2026