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Consultations publiques
 

Consultations publiques en cours

Consultez les Consultations Publiques en cours de validité.
 
 
L’Étoile (39) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces et d’autorisation d’introduction de spécimens dans le milieu naturel présentée par le centre de soins Athénas
Consultation du public organisée du 12 au 30 mai inclus, en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 411-4 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces et d’autorisation d’introduction de spécimens dans le milieu naturel pour l’espèce Lynx boréal (Lynx lynx).
 
Collectivité européenne d’Alsace (CeA) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Consultation du public organisée du 12 mai au 26 mai 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées concernant l’introduction et capture/relâcher transport de Cistude d’Europe.
 
Achenheim (67) : Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées présentée par la Société Wienerberger SAS
Consultation du public organisée du 12 mai au 26 mai 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’aménagement d’un accès routier au site industriel de la briqueterie d’Achenheim.
 
Eguisheim (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées déposée par la commune d’Eguisheim
Consultation du public organisée du 4 au 18 mai 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche à Eguisheim.