Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Vogelgrun (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par EDF Hydro Est
Consultation du public du 10 au 24 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des travaux de confortement de l’estacade de l’écluse / Impact Minuartie hybride.
10 novembre 2025
Bischoffsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Buchholz terrassement
Consultation du public du 4 au 20 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, pour le projet de construction d’une installation de transit et de broyage/concassage de matériaux inertes.
4 novembre 2025
Bar-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune
Consultation du public du 03 au 18 novembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’aire de repos et de sites de reproduction de la Pipistrelle commune et de la Sérotine commune pour le projet de construction d’un complexe de loisirs à la place de l’ancien garage Renault.
3 novembre 2025