Consultations publiques en cours

Marne (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Ligue de Protection des Oiseaux

Consultation du public du 26 décembre 2025 au 11 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces de Champagne-Ardenne pour la déplacement d’un site de reproduction et d’aire de repos du Balbuzard pêcheur dans la Marne.

26 décembre 2025

Kolbsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier

Consultation du public du 24 décembre 2025 au 15 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole sur la commune.

24 décembre 2025

Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54

Consultation du public du 24 décembre 2025 au 07 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’altération temporaire de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle commune ainsi que d’aires de repos de Sérotine commune et de Pipistrelle (…)

24 décembre 2025

Brienne - Saint-Dizier (10-52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par RTE

Consultation du public du 22 décembre 2025 au 06 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction, d’aires de repos du Faucon crécerelle pour des travaux de réhabilitation d'une ligne haute tension (…)

22 décembre 2025

Kogenheim (67) - Consultation du public sur l’établissement des secteurs d’informations sur les sols (SIS)

Consultation du public du 15 décembre 2025 au 18 février 2026 sur l'établissement des secteurs d'information sur les sols situé à Kogenheim (67) déposé par le préfet du Bas-Rhin.

15 décembre 2025