Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Vandoeuvre-lès-Nancy (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la métropole du Grand Nancy
Consultation du public du 18 septembre au 2 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de désamiantage et démolition de l’ancienne usine d’eau potable.
18 septembre 2025
Langres (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Département de la Haute-Marne
Consultation du public du 17 septembre au 2 octobre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées, dans le cadre de la réhabilitation du site de l’ancienne citadelle.
17 septembre 2025
Villers-Semeuse (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par GreenYellow
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site industriel Stellantis.
15 septembre 2025
Cerville, Buissoncourt (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Solvay
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’habitats d’espèces protégées, dans le cadre de travaux miniers sur la concession saline de Cerville-Buissoncourt.
15 septembre 2025
La Chapelle Saint-Luc (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon logis
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir et de la Choucas des tours pour des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
15 septembre 2025
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon logis
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir pour des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
15 septembre 2025
Saint-Julien-les-Villas (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Mon logis
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Martinet noir pour des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
15 septembre 2025
Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public du 15 au 30 septembre 2025 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Bergeronnette des ruisseaux, du Troglodyte mignon, du Rouge-queue noir et de l’Oreillard gris pour le pré-aménagement foncier (…)
15 septembre 2025