Consultations publiques en cours

Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Consultation du public du 12 au 30, janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et (…)

12 janvier 2026

Bolsenheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 10 au 24 janvier 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne blanche.

10 janvier 2026

Fumay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Consultation du public du 07 au 21 janvier 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’oiseaux (15 espèces), de Sérotine commune, de Noctule de Leisler et d’Écureuil roux pour la construction d’une déchetterie.

6 janvier 2026

Kolbsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier

Consultation du public du 24 décembre 2025 au 15 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole sur la commune.

24 décembre 2025

Kogenheim (67) - Consultation du public sur l’établissement des secteurs d’informations sur les sols (SIS)

Consultation du public du 15 décembre 2025 au 18 février 2026 sur l'établissement des secteurs d'information sur les sols situé à Kogenheim (67) déposé par le préfet du Bas-Rhin.

15 décembre 2025