Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Consultations publiques
 

Consultations publiques en cours

Consultez les Consultations Publiques en cours de validité.
 
 
Participation du public sur le projet de S3REnR du Grand Est
Du 20 juin au 25 juillet 2022 inclus, la préfète de la région Grand Est organise une participation du public autour du schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (S3REnR).
 
Strasbourg (67) - demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Bouygues Immobilier
Consultation du public organisée du 18 juin au 2 juillet 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour un projet immobilier sur la friche industrielle de l’ancienne société Moulins SA / GMB Becker.
 
Vitry-le-François (51) - Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées déposé par Le Foyer Rémois
Consultation du public organisée du 17 juin au 5 juillet, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’hirondelles de fenêtre, de martinets noirs, de moineaux domestiques et de chiroptères.
 
Cernay (68) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Cernay
Consultation du public organisée du 16 au 30 juin, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le déplacement d’un nid de Cigogne blanche.
 
Mulhouse (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la préfecture du Haut-Rhin
Consultation du public organisée du 16 au 30 juin 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces de martinet noir.
 
Rancourt-sur-Ornain (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental de la Meuse
Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour le rétablissement de la continuité écologique sur l’Ornain.
 
Batzendorf (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Communauté d’agglomération de Haguenau (CAH)
Consultation du public organisée du 15 au 29 juin inclus, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces concernant la plante Queue-de-souris naine.
 
Sarreguemines (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Sarreguemines Confluences Habitat
Consultation du public organisée du 8 au 22 juin inclus, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces de chauves-souris.