Consultations publiques en cours
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Saint-Eulien (51) - Demande de dérogation aux interdictions relatives à des espèces d’avifaune protégée présentée par la société Urba 298
Consultation du public organisée du 17 au 31 août 2022, sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats et de perturbation intentionnelle d’avifaune (oiseaux) protégée, dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
Handschuheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SCCV WELLER IMMOBILIERE - G2G CONSEIL - VILLA AUGUSTA
Consultation du public organisée du 12 au 26 août 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces concernant des hirondelles.
Chaumont (52) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées déposée par la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne
Consultation du public organisée du 11 au 25 août 2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces concernant des chauves-souris.
Révision quadriennale du programmes d’actions national nitrates
Consultation du public concernant trois textes distincts est réalisée en application des article L.123-19 et L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement :
du 11 juillet 2022 au 22 août 2022 pour le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées ("décret ZAR") et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux ("arrêté encadrant les PAR"),
du 25 juillet au 5 septembre 2022 pour l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – "arrêté PAN".
du 11 juillet 2022 au 22 août 2022 pour le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées ("décret ZAR") et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux ("arrêté encadrant les PAR"),
du 25 juillet au 5 septembre 2022 pour l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – "arrêté PAN".
Orbey (68) : consultation des usagers de l’eau par la Préfecture du Haut-Rhin dans le cadre de la mise en concurrence de la concession hydroélectrique du Lac Blanc - Lac Noir
Consultation des usagers de l’eau du 28 juin au 16 septembre, prévue par l’article R.521-4 du code de l’énergie, organisée par la Préfecture du Haut-Rhin concernant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ("GEDRE"), dans le cadre de la mise en concurrence de la concession hydroélectrique du Lac Blanc - Lac Noir.
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Grand Est
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a confié aux préfets de région la responsabilité d’élaborer un schéma régional des carrières.
Dans le cadre des travaux préparatoires à ce schéma, une concertation préalable sera organisée pour associer le public à l’élaboration du document. La déclaration d’intention ci-jointe est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du schéma régional des carrières, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.