Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
GONDREVILLE (54) - LIDL - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’entreprise LIDL pour la destruction et la perturbation de Moineaux domestiques au sein du centre logistique de Gondreville (54).
2 juin 2026
STRASBOURG (67) - Engie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un Engie solution pour la destruction d’un site de Faucon pèlerin dans le cadre du projet d’extension de la chaufferie de Hautepierre à Strasbourg.
1er juin 2026
VALMESTROFF (57) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 mai au 11 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de nids d’Hirondelle rustique dans le cadre de son projet de rénovation à Valmestroff.
27 mai 2026
SAINT-DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mai au 04 juin 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la base aérienne de Saint-Dizier pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (52).
21 mai 2026
Consultation du public - Révision des zones vulnérables 2026
Dans le cadre de la déclinaison de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive » nitrates, une révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est en cours. En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une consultation du public sera proposée du 5 mai 2026 au 7 juin 2026 inclus.
5 mai 2026