Consultations publiques en cours
Consultez les Consultations Publiques en cours de validité.
Noidant-le-Rocheux (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental
Consultation du public du 5 au 21 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction d’habitats et perturbation d’individus de Chiroptères et de Bergeronnette des ruisseaux dans le cadre de travaux sur un pont.
5 décembre 2024
Lenoncourt (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par NOVACARB
Consultation du public du 30 novembre au 15 décembre 2024 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la création de 3 nouvelles pistes d’exploitation entrainant de la perte d’habitats pour les espèces protégées.
30 novembre 2024
Bassin Seine Normandie - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.
25 novembre 2024
Bassin Rhin Meuse - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L.566-11 et R.566-2 du code de l’environnement.
25 novembre 2024
Marbache (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie
Consultation du public du 21 novembre au 5 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la rénovation d’un bâtiment, entraînant la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle rustique.
21 novembre 2024
Montier-en-Der (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la mairie
Consultation du public du 21 novembre au 5 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la réhabilitation d’une partie des Haras Nationaux, entraînant la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle rustique.
21 novembre 2024
Aube (10) et Haute-Marne (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par RTE
Consultation du public du 21 novembre au 6 décembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de nids d’oiseaux protégés dans le cadre de travaux sur la ligne 225 kV entre Creney-Près-Troyes et Froncles.
21 novembre 2024