Consultations publiques en cours
Consultez les consultations publiques en cours de validité.
Marne (51) - LPO - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 26 décembre 2025 au 11 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Ligue de Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne pour la déplacement d’un site de reproduction et d’aire de repos du Balbuzard (…)
26 décembre 2025
Kolbsheim (67) réalisation d’un hangar agricole, demande de dérogation au titre des espèces protégées (Hamster commun)
Consultation du public organisée du 24 décembre 2025 au 15 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par M. Théo Deschler pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Hamster commun, dans le cadre du projet de création d’un hangar agricole sur la commune (…)
24 décembre 2025
Nancy (54) - CD54 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 décembre 2025 au 07 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour l’altération temporaire de sites de reproduction et d’aires de repos de Pipistrelle (…)
24 décembre 2025
Brienne - Saint-Dizier (10-52) - RTE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 22 décembre 2025 au 06 janvier 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par RTE pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle dans le cadre des (…)
22 décembre 2025
Kogenheim (67) - Consultation du public sur l’établissement des secteurs d’informations sur les sols (SIS)
Consultation du public du 15 décembre 2025 au 18 février 2026 sur l'établissement des secteurs d'information sur les sols situé à Kogenheim (67) déposé par le préfet du Bas-Rhin.
15 décembre 2025
Malzéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société REVI (Real Estate Veterinary Innovation)
Consultation du public du 12 au 29 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération, dégradation de sites de reproduction, d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, et pour la destruction et la perturbation intentionnelles de spécimens de chauves-souris.
12 décembre 2025
Bulgnéville (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Vosgelis
Consultation du public du 10 au 26 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos de l’Hirondelle de fenêtre et de la Pipistrelle commune pour la réhabilitation thermique d’immeubles d’habitation.
10 décembre 2025
Rouffach (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Deltapromotion
Consultation du public du 10 au 26 décembre 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos d’Hirondelle de fenêtre, Rougequeue noir, Hérisson d’Europe, Lézard des murailles, Pipistrelle pygmée et commune, pour la reconversion d’une ancienne friche (…)
10 décembre 2025