Consultations publiques en cours

Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SM6R

Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à ventre jaune, de la grenouille rousse, du crapaud commun, la grenouille verte et la Truite fario pour la restauration (…)

14 mars 2026

Arcis-sur-Aube (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune

Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Moineau domestique dans le cadre des travaux de réfection de l’Eglise Saint-Etienne.

14 mars 2026

Fontenoy-sur-Moselle (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SAS FIRE Fontenoy

Consultation du public du 9 au 23 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux et de reptiles protégés, dans le cadre de la construction d’un entrepôt logistique.

9 mars 2026

Moselle (57) - Réserve naturelle nationale de Montenach - Renouvellement du plan de gestion

Consultation du public du 05 au 26 mars 2026 relative au renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Montenach (57).

5 mars 2026

Troyes (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE

Consultation du public du 04 au 20 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Rougequeue noir et de la Pipistrelle commune pour des travaux pré-aménagement foncier de l’ancienne teinturerie Saucourt-Harmel.

4 mars 2026

Gerbéviller (54) - Demande de dérogation au titre des espéces protégées deposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Consultation du public du 26 février au 16 mars 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation, pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces protégées, et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces protégées de chauves-souris, pour (…)

26 février 2026

Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société des Eaux de l’Est

Consultation du public du 20 février au 6 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de trois réservoirs d’eau.

20 février 2026