Consultations publiques en cours

Burey-en-Vaux (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le département de la Meuse

Consultation du public du 27 mai au 10 juin 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’un site de reproduction de Murin de Daubenton et de Troglodyte mignon, dans le cadre du remplacement d’un ouvrage d’art.

27 mai 2025

Saulnois (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par RTE

Consultation du public du 26 avril au 9 mai 2025, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des travaux de raccordement au réseau optique général RTE du site de Saulnois.

26 mai 2025

Réserve naturelle de Frankenthal / Missheimle (68) - Renouvellement du plan de gestion déposé le Parc naturel régional des ballons des Vosges

Consultation du public du 8 au 29 mai 2025, en application du L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Frankenthal Missheimle.

7 mai 2025

Bassin Seine Normandie - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.

25 novembre 2024

Bassin Rhin Meuse - Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L.566-11 et R.566-2 du code de l’environnement.