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CSS Holcim

Publié le 20/06/2016

Arrêté	Composition de la CSS	Réunions
Arrêté Prefectoral de création de la CSS du 22 novembre 2012 pdf - 157.6 kio	Voir article 2 de l’arrêté

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports et du ministère de la Ville et du Logement.

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