CUVRY - SAS CM CIC AMÉNAGEMENT FONCIER
Aménagement d’un lotissement d’environ 70 logts, sur une surface globale de 4,87 ha, lieu-dit : "le Haut-Rozin", section 2 - parcelles n° 251, 266, 277, 278, 279, 280.
CERFA :
Décision de l’AE :
        	
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	  Préfet
de la région
Grand Est
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
                	
		
	
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Aménagement d’un lotissement d’environ 70 logts, sur une surface globale de 4,87 ha, lieu-dit : "le Haut-Rozin", section 2 - parcelles n° 251, 266, 277, 278, 279, 280.
CERFA :
Décision de l’AE :