Déchets industriels, déchets dangereux
4. Les déchets industriels
Du point de vue des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les exploitants doivent déclarer leurs productions de déchets dangereux sur le registre des émissions polluantes (GEREP) à partir d’une production de 10 tonnes par an. Ce seuil relatif à la production de déchets dangereux est abaissé à 2 tonnes par an s’ ils sont visés par la directive IPPC.
De plus ces mêmes établissements (IPPC) doivent déclarer leur production de déchets non dangereux dès lors que celle-ci dépasse 2 000 tonnes par an. Il est à noter que les données déclarées par les exploitants d’ICPE ne sont pas représentatives de l’ensemble des déchets produits par les différentes activités.
a) Les déchets non dangereux Les déclarations 2008 des producteurs lorrains de déchets non dangereux s’élèvent à 3,3 millions de tonnes pour environ 200 déclarants pour une déclaration nationale de 23,8 millions de tonnes. La région Lorraine représente donc 13,8% des déchets non dangereux produits en France et déclarés sous GEREP.
Si l’on compare la part des DND déclarés dans GEREP en 2008 au niveau national (soit 23,8 millions de tonnes) avec la production française des déchets non dangereux des entreprises (estimation ADEME 2004-84 millions de tonnes), on constate que la part des DND déclarés représente environ un tiers de la production totale. Avec 43% (respectivement 18%) des déchets déclarés produits, les secteurs de la métallurgie et de la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques sont les principaux producteurs en Lorraine. 2,4 millions de tonnes de DND ont été traitées en Lorraine. Plus de 70% des déchets traités dans un département sont issus de ce département, 25% proviennent d’autres départements et 3% sont issus de l’étranger. Les filières élimination/valorisation sont grossièrement équilibrées (52% pour l’élimination principalement la mise en décharge contre 48% pour la valorisation principalement la valorisation énergétique). La filière élimination (respectivement valorisation) au niveau national est de 65,4% (respectivement 34,6%).
b) Les déchets dangereux Un déchet est considéré comme dangereux s’il présente l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes : explosif, hautement inflammable, irritant, nocif, toxique, corrosif, mutagène ou cancérigène. La classification des déchets découle de la décision de la commission européenne du 3 mai 2000, transposée en droit français par le décret du 18 avril 2002. Sur cette base, si on s’intéresse aux productions 2008 de déchets dangereux déclarées par les producteurs lorrains, on arrive aux constats suivants : 223 producteurs ont déclaré avoir produit 200 000 tonnes de déchets dangereux en Lorraine pour une déclaration nationale de 4,8 millions de tonnes. La région représente donc 4,3% des déchets dangereux produits en France et déclarés sous GEREP.
Si l’on compare la part des DD déclarés dans GEREP en 2008 au niveau national (soit 4,8 millions de tonnes) avec la production française des déchets dangereux des entreprises (estimation ADEME 2004-6 millions de tonnes) on constate que la part des DD déclarés représente 80% de la production totale. Avec 41% (respectivement 13%) des déchets déclarés produits, les secteurs de la métallurgie et de l’industrie chimique sont les principaux producteurs en Lorraine. Toujours sur la base des déclarations des exploitants ICPE 2008, les deux tiers des déchets dangereux produits en Lorraine sont traités en Lorraine. Les centres de traitement lorrains ont traité 233000 tonnes de DD en 2008 pour un total traité en France de 5,7 millions de tonnes. La part que représente la Lorraine en terme de traitement de DD est donc de 4,1%. Les filières d’élimination / valorisation en Lorraine sont grossièrement équilibrées (52% pour l’élimination principalement la mise en décharge contre 48% pour la valorisation principalement de la valorisation énergétique). La filière élimination (respectivement valorisation) au niveau national est de 56% (respectivement 44%).
c) Flux transfrontaliers de déchets dangereux Par sa situation géographique, la région lorraine est la seule région française à partager ses frontières avec 3 pays limitrophes : la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne.
L’implantation d’industries à forte utilisation de combustibles de substitution (papeteries, cimenteries, fours à chaux…) et la proximité d’installations de valorisation situées à l’étranger font de la Lorraine une des 3 principales régions de France en terme de tonnages transférés entre pays.
Les flux sont principalement des importations, environ 700 000 tonnes par an, tandis que les exportations ne représentent plus que 85 000 tonnes en 2008. Les exportations sont principalement le fait de la Moselle et des Vosges, tandis que la Meurthe-et-Moselle est le principal importateur, avec la Moselle.
On peut noter également une stabilisation des quantités importées alors que les exportations sont en large diminution au cours de l’année 2008 par rapport à l’année 2007.
Les engagements du Grenelle de l’environnement dans la valorisation des déchets produits et l’évolution de la définition des co-produits et des combustibles de substitution dans le cadre de l’application de la directive européenne relative aux déchets (2008) pourront être à l’origine d’une augmentation des transferts entre pays. L’objectif est de favoriser le recyclage, tout en respectant les contraintes environnementales liées à la valorisation des déchets.
5. Les déchets radioactifs
La centrale de Cattenom est composée de quatre réacteurs d’une puissance unitaire de 1300MW. Une tranche nucléaire de 1000 MW produit annuellement 500 tonnes de déchets faiblement radioactifs, 200 tonnes de déchets moyennement radioactifs et 25 tonnes de déchets hautement radioactifs. L’ensemble de ces déchets est aujourd’hui entreposé en surface sur le site de la centrale et dans le centre de stockage de l’Aube. Selon le recensement de l’ANDRA, de 2004 à 2008, la Lorraine est passée de 21 à 29 sites détenteurs de déchets radioactifs, dont 15 établissements de recherche (hors CeA) et 9 activités médicales.
Encadré : les déchets radioactifs jpg - 10 ko En 1999, l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) reçoit l’autorisation de construire et d’exploiter un laboratoire souterrain sur la commune de Bure (55), à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, tous deux candidats à cette implantation. L’ANDRA y mène de nombreuses expérimentations qui lui permettent de mieux connaître les propriétés de la roche et de comprendre comment elle réagirait à la construction des installations et au stockage des colis de déchets radioactifs. En 2005, l’ANDRA conclut à la faisabilité d’un stockage profond dans cette région et délimite une zone de 250 km² autour du Laboratoire souterrain -la zone de transposition- au sein de laquelle les caractéristiques de la roche sont semblables à celles observées dans le Laboratoire. En 2006, après un débat public, la loi relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs retient le stockage profond comme solution de référence pour la gestion à long terme des déchets haute et moyenne activité. Fin 2009, l’ANDRA a remis au Gouvernement un rapport dans lequel elle propose de poursuivre les études sur la localisation du stockage au sein d’une zone plus restreinte de 30 km², la zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie ou ZIRA, située dans la zone de transposition. Après des études approfondies sur cette zone restreinte, l’ANDRA sera en mesure de proposer un site d’implantation pour le centre de stockage avant le débat public qui se tiendra en 2013. L'instruction du dossier de demande d’autorisation de création du stockage aura lieu en 2015. Puis, une loi sera votée en particulier pour définir les conditions de la réversibilité du stockage. Sous réserve de son autorisation, le centre pourra être mis en exploitation en 2025. Dans le cadre du projet de stockage profond, l’ANDRA a mis en place un observatoire pérenne de l’environnement qui doit permettre d’établir l’état des lieux de l’environnement autour du stockage et préfigure le suivi qui sera réalisé tout au long de son exploitation, pendant au moins 100 ans, et après sa fermeture. Son originalité repose en particulier sur un programme d’observation multidisciplinaire de l’ensemble des milieux (eau, air, sol, faune, flore et Homme) et sur sa durée (de l’ordre de un siècle), suffisamment longue pour permettre l’interprétation et la compréhension des observations, et garantir une surveillance globale. En ce sens, il constitue un outil unique d’acquisition de données environnementales. Au-delà des objectifs industriels - réalisation d’un état des lieux de l’environnement pour l’étude d’impact, préparation d’un plan de surveillance de l’environnement et identification de l’origine d’éventuelles pollutions - l’ANDRA souhaite associer la communauté scientifique à l’Observatoire pour mettre en place des programmes de recherche répondant à des questionnements plus larges : évolution à long terme de l’environnement soumis aux changements climatiques globaux, modifications des pratiques agricoles et forestières, implantations industrielles locales et modifications du paysage, développements urbains susceptibles d’accompagner la mise en oeuvre d’un projet industriel d’une telle ampleur… sont autant de sujets d’étude pour l’observatoire. |
