Déclaration de sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille
Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu’en soit l’objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration préalable à l’autorité administrative compétente.
En Grand Est, la DREAL est l’autorité compétente pour recevoir la déclaration.
L’objectif de cette déclaration est d’alimenter la banque de données du sous-sol gérée par le BRGM et consultable sur le site Infoterre du BRGM.
Préalablement à la réalisation des forages, il appartient au maître d’œuvre/ouvrage de s’assurer que déclaration a été faite auprès de la DREAL par l’entreprise de forage.
Cette déclaration s’effectue à partir du portail de Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains : DUPLOS développé par le BRGM.
Pour vous aider dans votre utilisation de DUPLOS, vous pouvez consulter la FAQ et les tutoriels vidéos.
Un récépissé de déclaration sera délivré automatiquement. Ce récépissé est délivré uniquement au titre de l’article L.411-1 du code minier ; il ne vaut donc pas récépissé de déclaration ou autorisation au titre des autres démarches réglementaires dont peuvent relever les travaux.
Depuis l’interface DUPLOS, un applicatif web DiaLog est accessible pour l’élaboration des coupes techniques et géologiques, ainsi que pour l’élaboration automatisée du rapport de fin de forage. Il n’est donc plus nécessaire de communiquer la coupe géologique des terrains au BRGM.