Décret information préventive (nouveautés)

Le nouveau décret du 15/09/2023 impose désormais aux maires de mettre à jour le DICRIM tous les 5 ans et de réaliser des actions de com’ tous les 2 ans.

  • Le DICRIM est maintenu mais sa révision ne doit pas excéder 5 ans. Il doit s’accompagner d’actions de communication pour faire connaître son contenu (notamment, les mesures de sauvegarde).
  • Le maire doit mettre en œuvre au moins une fois tous les deux ans des actions visant à faire connaître à la population les risques majeurs.
  • Les communes qui se trouvent dans un TRI sont soumises à l’obligation d’information.
  • À l’inverse, ce n’est plus le cas pour celles qui sont dans une zone de sismicité de niveau 2.

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