Décrets de désinscription

Les décrets n°2022-794 du 5 mai 2022 et n°2025-1272 du 22 décembre 2025 ont mis fin à l’inscription de sites (au titre de l’article L341-1 du code de l’Environnement), en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent (en application de l’article L341-1-2 du code de l’Environnement). Ils sont à télécharger ci-dessous.