Demandes d’avis conforme en cours d’instruction
Avis conformes pour un examen au cas par cas par la personne publique responsable
Tableau des demandes d’avis conforme en cours d’examen :
Les pièces constitutives du dossier soumis à la procédure d’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable (dit « cas par cas ad’hoc ») peuvent être fournies sur demande à l’adresse de messagerie de la MRAe : mrae-saisine.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la demande, la MRAe prendra une décision d’avis conforme de soumission ou de non soumission du projet de plan à évaluation environnementale stratégique. Ces avis conformes seront mis en ligne sur le site internet de la MRAe.