Des initiatives locales en faveur de la participation citoyenne à développer et à mettre en valeur
La participation citoyenne, ou démocratie participative, vise à redonner sa place au débat public sur des questions qui engagent les conditions de vie présentes et futures des habitants. Elle entend faire évoluer un processus de décision vertical (des décisionnaires aux administrés) vers un processus horizontal où chacun peut contribuer à la co-construction d’un projet, partagé par tous.
Le principe de la participation du public aux décisions publiques ayant un impact sur l’environnement est inscrit dans la Charte nationale de l’environnement de 2004, et plus récemment avec la Charte de la participation du public à l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie, qui a été publiée en octobre 2016. Les évolutions réglementaires successives ont permis d’intégrer progressivement la concertation avec le public à un stade précoce du processus décisionnel :
- débat public appliqué aux grands projets d’aménagement au titre de la loi Barnier de 1995 (voir ci-après – Les outils d’aide à la décision) ;
- concertation préalable pour les plans ou projets hors champs d’application du débat public inscrite dans le code de l’environnement ;
- concertation préalable facultative pour tout projet public ou privé soumis à permis de construire ou d’aménager suivant la loi ALUR de 2014 inscrite au code de l’urbanisme.
La concertation avec les citoyens dans leur ensemble quelle que soit leur place dans la société (élus et agents des collectivités concernées, acteurs économiques, associations, acteurs de l’éducation, acteurs sociaux, habitants…) constitue une des clefs de voûte des démarches d’Agenda 21. En Champagne-Ardenne, la couverture enAgenda 21 est modérée, à l’image de la situation à l’échelle de la région Grand Est. Ainsi en 2015, 8 territoires, représentant 30 % de la population (46 % à l’échelle de la France entière) ont élaboré un Agenda 21 local, principalement dans la Marne. Ces territoires qui ont élaboré un agenda 21 local sont 2 intercommunalités (Reims Métropole et Cités en Champagne), 1 parc naturel régional (PNR Montagne de Reims) et 5 communes (Epernay, Ay, Chaumont, Troyes, Saint-Brice-Courcelles). Quatre de ces démarches (Epernay, Ay, Troyes et Cités-en-Champagne) ont été reconnues par le Ministère de l’environnement pour la qualité des projets et la cohérence des politiques menées par les collectivités et les territoires vis-à-vis du développement durable.
Ce rapport a conduit à introduire dans la loi Macron (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), le fait d’améliorer le processus de participation du public aus projets et cela par ordonnance.
À cet effet, une ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental est en préparation, qui devrait modifier sur quatre points le droit actuel :
- introduction de principes et droits associés
- renforcement de la concertation en amont du processus décisionnel (élargissement aux plans et programmes et création d’un droit d’initiative citoyenne)
- modernisation des procédures de concertation en aval
- ajout de procédures exceptionnelles de participation pour débloquer les situations de crise.
Des dispositifs pour la participation citoyenne se mettent progressivement en place dans les communes : conseils de quartier, conseil municipal de jeunes ou des anciens, conseils de développement… Des initiatives de participation citoyenne se sont particulièrement développées sur la métropole rémoise, avec notamment la Commission consultative des services publics locaux (CCSLP) érigée en Comité consultatif des usagers. Cette dernière réunit une vingtaine d’associations représentatives de l’ensemble des associations existantes localement, et pouvant s’exprimer lors d’un débat ouvert au public sur le fonctionnement des différents services publics gérés par la Ville de Reims ou par Reims Métropole.
Les projets d’éco-quartiers et de rénovation urbaine peuvent également être un moment privilégié pour la participation des habitants. Le quartier Pays de France à Reims a ainsi reçu en décembre 2014 le label EcoQuartier. Ce label, créé en 2012, valorise une opération exemplaire qui doit respecter tous les principes du développement durable, dont la nécessité de concevoir différemment le projet, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu.
Enfin, l’association des citoyens aux projets environnementaux et l’engagement de ces derniers sur ces sujets se fait sur d’autres modes émergents. Dans les Ardennes, le projet éolien citoyen « Les Ailes des Crêtes » se base par exemple sur un financement participatif. Il permet aux habitants de se réapproprier la question énergétique sur leur territoire. Le financement du parc est ouvert à tous les citoyens, aux entreprises, aux associations et collectivités. L’objectif est de faire du besoin en énergie un vecteur de développement local pérenne. Dans un autre domaine, agricole en l’occurrence, le réseau des AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne) est actif en Champagne-Ardenne. Les AMAP favorisent une agriculture durable en créant des partenariats entre des groupes de consommateurs et des fermes. Sur la question de l’accès aux terres agricoles, l’association « Terre de liens », créée en décembre 2011, réalise en Champagne-Ardenne des actions de sensibilisation sur la question de la gestion du foncier en tant que bien commun. Association, sensibilisation, engagement direct des citoyens revêtent ainsi des formes très diversifiées en région.