Désignation des sites
Connaître le patrimoine naturel : les inventaires initiaux en France
Depuis 1979, à la demande du ministère chargé de l’Environnement, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) collecte et concentre des données sur la faune et la flore. Les observations sont transmises par l’ensemble du réseau naturaliste : Office national des forêts (ONF), Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Agence Française pour la biodiversité (AFB), Réserves naturelles de France (RNF), Conservatoires des espaces naturels, associations d’études et de protection de la nature et conservatoires botaniques nationaux. Ces observations ont permis de recenser les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sur lesquelles s’appuie la désignation des sites.
La France s’est aussi appuyée sur un inventaire scientifique initié dès les années 1980 afin de mettre en œuvre la directive Oiseaux du 2 avril 1979. La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a listé, pour le compte du ministère chargé de l’environnement, les zones d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO, hébergeant des espèces d’intérêt communautaire) sur le territoire français. Ce travail d’inventaire scientifique a préfiguré la désignation des zones de protection spéciale (ZPS).
Définir le périmètre des sites Natura 2000 : critères de sélection des territoires à préserver
Deux procédures distinctes de désignation des sites ont été mises en place, l’une pour la sélection des sites Oiseaux correspondant aux zones de protection spéciale (ZPS), l’autre pour la sélection des sites Habitats naturels et autres espèces correspondant aux zones spéciales de conservation (ZSC). Un élément commun les unit pour le choix des zones et la définition de leurs périmètres : l’analyse du territoire sur la base de critères scientifiques.
L’annexe III de la directive Habitats fixe les principaux critères de sélection :
- pour les habitats naturels ou semi-naturels, il s’agit essentiellement de la représentativité de l’habitat dans le site, de sa surface et de son état de conservation ;
- pour les espèces animales et végétales, il s’agit essentiellement de l’importance des populations présentes dans le site par rapport aux populations évaluées sur le territoire national. Le degré de conservation de l’habitat et sa fonctionnalité (aire de repos, de reproduction, d’alimentation, d’hivernage, d’estivage) entre aussi en jeu.
Lorsqu’il s’agit d’espèces mobiles comme les oiseaux migrateurs, les mammifères marins ou les poissons, l’identification et le choix des sites sont plus complexes. Les représentants des États membres s’efforcent alors de prendre en compte les lieux présentant des facteurs essentiels à la survie et à la reproduction de ces espèces.
Chaque pays établit ainsi des listes de propositions de sites pour chaque type d’habitat naturel et pour chaque type d’espèce. La Commission européenne, assistée d’experts scientifiques, les examine ensuite par zone biogéographique.
Les informations scientifiques relatives à chaque site Natura 2000 français sont présentées dans les formulaires standard de données (FSD) disponibles sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
Procéder à la désignation des sites Natura 2000
Des propositions de sites (ZPS ou ZSC) sont tout d’abord établies. Elles sont soumises par les préfets à la consultation des organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés, ainsi qu’aux autorités militaires dans le cas des sites incluant des terrains militaires ou des surfaces marines.
Les conseils municipaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont tenus d’émettre un avis motivé dans le délai de deux mois à compter de leur saisine. À défaut, ils sont réputés avoir émis un avis favorable. Les dossiers de propositions sont ensuite transmis au ministre en charge de l’Environnement, le cas échéant au ministre de la Défense. Les propositions de sites finalement retenues par le ministère en charge de l’Environnement font, enfin, l’objet d’une consultation interministérielle.
À l’issue de ces consultations, la suite de la procédure de désignation diffère selon les directives :
- les zones de protection spéciale (ZPS) sont d’abord désignées en droit national par arrêté ministériel (ministre chargé de l’Environnement, le cas échéant ministre de la Défense). L’arrêté est publié au Journal officiel de la République française puis notifié à la Commission européenne ;
- les zones spéciales de conservation (ZSC) font au préalable l’objet de propositions de sites d’importance communautaire (pSIC) soumises à la validation de la Commission européenne. À l’issue de l’évaluation communautaire (délai d’environ 15 mois), ces propositions sont inscrites sur l’une des listes biogéographiques des sites d’importance communautaire (SIC) publiées au Journal officiel de l’Union européenne. C’est seulement après la parution de cette liste que les États membres peuvent et doivent désigner les sites d’intérêt communautaire (SIC) en droit national via un arrêté ministériel, sous le statut de ZSC.