E3/OS5_ Améliorer la couverture du territoire par des démarches de gestion globale et locale de la ressource en eau et des milieux aquatiques
L’instauration d’une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qu’il s’agisse de zones humides, de milieux aquatiques superficiels ou de ressources souterraines, requiert une gestion globale à l’échelle d’unités hydrographiques cohérentes (bassin versant ou aquifère). Elle peut être mise en œuvre dans le cadre d’un schéma d’aménagement des eaux (SAGE), document de planification élaboré avec l’ensemble des familles d’acteurs concernés (Etat, collectivités, représentants de la société civile) réunis au sein de la commission locale de l’eau (CLE). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, avec lesquels les documents de planification doivent être compatibles. Les contrats de milieux, plus sectoriels et non opposables, peuvent constituer des outils de mises en œuvre des SAGE.
Ces outils sont relativement peu mobilisés en Champagne-Ardenne. Ainsi, on compte 5 SAGE, correspondant exclusivement aux SAGE « nécessaires » identifiés par les SDAGE pour répondre aux enjeux majeurs (aucun SAGE sur les autres territoires « sageables »). 9 contrats de milieux concernent également le territoire, dont la plus grande part des surfaces sont situées hors région. La gouvernance « eau » très morcelée est un frein à la mise en place de telle démarche (voir aussi Enjeu « Coordonner, outiller et mobiliser les acteurs institutionnels et la société civile »).
La directive européenne cadre sur l’eau d’octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassins versants hydrographiques déjà adoptés par la législation française (loi sur l’eau de 1992) avec les SDAGE et les SAGE. Elle affirme l’objectif ambitieux d’atteindre un bon état des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015. L’atteinte du bon état des masses d’eau souterraines est conditionnée au bon état quantitatif qui doit répondre à trois objectifs : assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe, éviter une altération significative de l’état chimique et/ou écologique des eaux de surface liée à une baisse d’origine anthropique du niveau piézométrique, éviter une dégradation significative des écosystèmes terrestres dépendants des eaux souterraines en relation avec une baisse du niveau piézométrique. Elle est transposée dans le droit français dans la loi de 2004 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (dite LEMA).
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| HCA | Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) – 2016-2021 | Les SDAGE identifient les bassins versants sur lesquels les SAGE sont nécessaires au titre du L212-1 du code de l’environnement. Le SDAGE Seine-Normandie identifie également les périmètres des territoires « sageables » et les enjeux pour une gestion durable et équilibrée de la ressource. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale