État des lieux des textes et doctrines relatifs aux milieux humides

Dans le cadre du 4e Plan national Milieux humides 2022-2026, le ministère de la transition écologique a lancé un groupe de travail pour clarifier et harmoniser la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à ces milieux. Ce groupe de travail a rendu en 2025 son premier livrable : un état des lieux des textes et documents de doctrine existants concernant les milieux humides, complété par des précisions et éclaircissements.

Ce document est un outil destiné aux donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrages publics pour une intégration optimale des enjeux liés à la nature et à la biodiversité – y compris en milieu urbain – dans les projets de travaux et d’aménagement.

Il sera suivi courant 2026 par un document d’aide, sous forme de "Foire aux questions", à la mise en œuvre des dispositions de police de l’eau aux zones humides, document en cours de préparation au sein du groupe de travail juridique.

Après une présentation des repères pour mener une démarche réussie, le guide détaille les grandes étapes de la passation du marché et les informations devant figurer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de génie écologique. Il fournit un accompagnement pour des étapes clefs, notamment la définition des objectifs, la prise en compte de la temporalité pour l’approvisionnement et le choix des végétaux, la coordination biodiversité pour la mise en œuvre de mesures limitant les nuisances aux milieux, les suivis qui conditionnent l’atteinte des objectifs. Une checklistrésume les principales étapes et questions à se poser.