Examen au cas par cas des projets - 2012

Sont présentées ici les décisions prises en 2012 par le préfet de région sur les projets qui relèvent de sa compétence. Pour les projets portés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou l’un de ses établissements publics et les projets qui relèvent d’une décision d’autorisation prise par ce ministère, l’examen des dossiers au cas par cas est réalisé par l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

DemandeDemandeurProjetDate de la décisionDécision*

Ville d’Épernay Requalification du quartier Beausoleil en éco-quartier 02/08/2012
GAEC de l’Hazelle Défrichement en vue de la remise en culture d’une parcelle à Noncourt-sur-le-Rongeant (52) 06/09/2012
Commune d’Ambrières Défrichement d’un bois au lieu-dit "Le Village" à Ambrières (51) 06/09/2012
Reims Métropole Aménagement d’une liaison routière entre le boulevard des Belges et la rue Léon Faucher à Reims 10/09/2012

CCI de Reims et d’Épernay Défrichement d’une partie du bois bordant le ru de Lavannes à Isles-sur-Suippes (51) 10/09/2012
Conseil général des Ardennes Aménagement d’une aire de manœuvre à Nouvion-sur-Meuse et Dom-le-Mesnil 11/09/2012
Annexes (format pdf - 17.3 Mo) Ville de Chaumont Défrichement sur le plateau de la Vendue à Chaumont 14/09/2012
Société Hydroclean Centrale hydroélectrique sur la Marne à Vraincourt (52) 02/10/2012
EARL Rive Blanche Défrichement d’une parcelle à Pel-et-Der (10) 11/10/2012
EARL Cyrille David Défrichement d’une parcelle à Festigny (51) 11/10/2012
M. Devie Défrichement en vue de la construction d’une maison à Perthes (08) 30/10/2012
Troyes Habitat Lotissements "Les Résidences de la cour aux Changeurs" à Creney-près-Troyes (10) 31/10/2012
SCI du château de Bligny Construction d’un chenil à Bligny (10) 02/11/2012
M. Hernalsteen Défrichement d’une parcelle à Maupas (10) 16/11/2012
M. Leneveux Défrichement d’un bois à Roches-Bettaincourt (52) 20/11/2012
RTE Est Raccordement du poste électrique de Châtres (10) 20/11/2012
Indivision Favrie défrichement en vue de la création d’un étang à Lignières (10) 23/11/2012
L’immobilière Leroy Merlin France Transfert du magasin Leroy Merlin de Cormontreuil (51) 27/11/2012
EARL MAUGRAS Retournement de prairie permanente en Haute-Marne 28/11/2012
M. VITREY Défrichement de deux parcelles à Leffonds (52) 13/12/2012
M. HUGUENIN Défrichement d’une parcelle à Leffonds (52) 20/12/2012
M. STETTER Hervé Défrichement en vue de la création d’un étang à Chaumesnil (10) 20/12/2012
Effort Rémois Lotissement "le Vieux Port" à Vitry-le-François (51) 21/12/2012
EARL Grépin Défrichement d’une parcelle à Perrancey-les-Vieux-Moulins (52) 26/12/2012
Conseil général de la Haute-Marne Carrefour giratoire entre la RD974 et la RD21 à Prauthoy (52) 26/12/2012
Conseil général de la Haute-Marne Renforcement de la RD15 à Rennepont (52) 10/01/2013
Conseil général de la Haute-Marne Recalibrage de la RD2 entre Bouzancourt et Cirey-sur-Blaise (52) 10/01/2013
GAEC du Patis Défrichement d’une parcelle à Brachay (52) 21/01/2013

* OUI : une étude d’impact est requise, NON : l’étude d’impact n’est pas obligatoire
**certaines annexes trop volumineuses n’ont pu être insérées dans le document publié. Elles sont disponibles sur simple demande

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