Examens au cas par cas
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE-SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FORESTIERE
Aménagement d’une route forestière empierrée sur 150 m
22 juillet 2016
ROBERT MAGNY - SOCIÉTÉ FORESTIÈRE DE LA CDC
Création d'une route forestière de 840 m.
21 septembre 2016
MARAULT - GROUPEMENT FORESTIER DE LA VOIVRE
Création d'une route forestière sur 650 m
27 septembre 2016