Examens au cas par cas
RICHEMONT GANDRANGE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE
Défrichement et création de voie verte.
4 juillet 2017
HOMBOURG HAUT EN MOSELLE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENTRETIEN ET L’AMÉNAGEMENT DE LA ROSSELLE
Renaturation de cours d'eau.
26 juillet 2017
NITTING et VASPERVILLER - Pisciculture HEYMANN Georges
Régularisation administrative pour deux piscicultures soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
21 août 2017