Examens au cas par cas
CLEEBOURG DRACHENBRONN - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG
Aménagement touristique.
31 janvier 2017
VENDENHEIM - EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Création de voirie sur une longueur de 350 m.
9 février 2017
NIEDERLAUTERBACH HOFFEN WISSEMBOURG - SAS BIOMÉTHA
Aménagement de sites pour le stockage de déchets non dangereux.
10 mars 2017
BERNOLSHEIM - SAS PARIS PROPERTIES DÉVELOPPEMENT
Création de lots de terrains à bâtir.
13 avril 2017