Fonds vert : focus sur les mobilités
Initié en 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Avec 15 dispositifs d’accompagnement, 2024 permettra l’accompagnement d’une grande variété de projets.
Parmi les mécanismes de soutien, 3 portent plus particulièrement sur les mobilités.
Le Développement du covoiturage est un mécanisme ouvert en 2023 et qui est reconduit cette année. Il permet de soutenir les collectivités qui promeuvent cette alternative à l’autosolisme ou conduite solitaire. Les projets éligibles peuvent notamment porter sur des actions de communication, l’installation de ligne de covoiturage, de voies réservées… Le soutien phare de cette mesure est son volet 8 "Incitations financières locales versées aux conducteurs/passagers" qui permet une prise en charge de 50% du budget alloué par la collectivité.
L’Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) est un dispositif d’accompagnement de projets très variés. La possibilité de "développer le vélo et la marche notamment par la création d’aménagements cyclables, de zones de circulations apaisées et de développement de services" est la source de mobilisation de cette mesure la plus sollicitée en 2023. Il est à noter que l’ensemble des collectivités de "l’aire d’attraction du territoire des ZFE ou présentant leur intérêt pour des flux ayant pour origine ou destination la ZFE", sont éligibles. Les projets éligibles ne se limitent donc pas à ceux portés par les collectivités au cœur des 5 ZFE de la région Grand Est. Un outil cartographique permet de visualiser l’étendue des territoires concernés par cette mesure.
Nouvellement créée, la mesure de "Développement des mobilités durables en zones rurales" est un outil spécifiquement destiné à l’accompagnement des territoires les moins denses dans l’élaboration de stratégie de mobilité adaptée. Ce dispositif vise également à concrétiser ces orientations par la mise en place de services de mobilité pour les habitants des collectivités soutenues.
Les 15 mesures du Fonds vert sont présentées dans des cahiers d’accompagnement. Une série de webinaires dédiée au Fonds vert 2024, détaillent ces mécanismes. Ces supports sont complétés par un guide à destination des décideurs locaux pour 2024.
Les dossiers de demande de soutien sont à déposer sur l’outil démarches simplifiées
Les services de l’Etat sont disponibles pour accompagner les collectivités dans leur réflexion. Il est également possible de solliciter la cellule régionale France mobilités.