GEREP & GIDAF
Déclaration des données d’autosurveillance : GIDAF
Depuis l’arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des ICPE, la transmission des données d’autosurveillance par les industriels à l’Inspection de l’environnement se fait obligatoirement via l’application informatique GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente).
Cette application facilite le contrôle du respect des niveaux de rejet dans l’environnement et participe ainsi à la prévention des pollutions et des risques et à la maîtrise des rejets.
L’autosurveillance est réalisée par les exploitants selon les prescriptions des arrêtés ministériels et/ou préfectoraux. Suivant le type d’activité et de rejet de l’établissement, l’autosurveillance peut s’exercer sur différents types de milieux (air, eau superficielle, eau souterraine, légionelles, …) ; les modalités de suivi et périodicités sont précisées dans les arrêtés.
Déclaration annuelle des rejets : GEREP
L’arrêté ministériel du 13 janvier 2008 et sa circulaire du 13 mars 2008, pris en application du règlement européen n° 166/2006 du 18 janvier 2006, fixent les dispositions relatives au registre européen des rejets et des transferts de polluants et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et de déchets.
Du fait de cette réglementation, les exploitants doivent effectuer leur déclaration annuellement sur le site GEREP.
Chaque année, les dates limites de déclaration sont les suivantes :
- le 15 février pour les exploitants d’installations relevant du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
- le 31 mars pour toutes les autres installations.
Modalités de connexion à GEREP et à GIDAF :
L’accès à GIDAF et à GEREP se fait via le portail MonAIOT
- Pour vous connecter au portail MonAIOT, vous devez disposer d’un compte Cerbère (portail d’authentification des systèmes d’information du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire). Lien pour créer un compte cerbère.
- Une fois doté de votre compte Cerbère, rendez-vous sur la page d’accueil du portail MonAIOT, cliquez sur le bouton "Se connecter" et saisissez l’identifiant et le mot de passe de votre compte Cerbère. Vous accédez alors à votre espace personnel sur le portail MonAIOT avec un lien pour accéder à GIDAF ou à GEREP.
- Si aucun lien d’accès apparaît, vous ne disposez pas des droits nécessaires et devez en faire la demande selon la procédure disponible au lien suivant.