Gouvernance et élaboration du SRC
Le comité de pilotage
Le préfet de région est chargé, par décret, de constituer le comité de pilotage en charge de rédiger le schéma régional des carrières. Ce comité de pilotage est constitué de 4 collèges :
- les représentants des services de l’Etat
- les représentants des collectivités territoriales
- les représentants des professionnels impliqués dans l’approvisionnement
- les personnalités qualifiées en termes de sciences de la nature, de protection des sites et du cadre de vie, des associations de protection de l’environnement mentionnés au deuxième alinéa de l’article R141-1 du code de l’environnement et des représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
La composition du comité de pilotage est fixée par l’arrêté préfectoral modifié du 15 janvier 2018.
Le COPIL est maintenu après l’élaboration du SRC pour en assuer le suivi et la révision, le cas échéant, au bout de 6 ans de mise en œuvre.
Comptes-rendus des comités de pilotage
Groupes de travail thématiques
Les différents travaux inhérents au schéma régional sont dirigés par la DREAL et nourris par des groupes de travail thématiques.
La DREAL est notamment appuyée par le bureau d’études Ecovia et les organisations professionnelles suivantes : l’UNICEM (fédération des producteurs des matériaux minéraux), MIF (minéraux industriels France), le SNIP (syndicat national des industries du plâtre).
Les groupes de travail sont découpés en plusieurs thématiques, parmi lesquelles : les gisements, la cartographie, le transport, l’environnement et l’urbanisme.
Évaluation environnementale
Le schéma régional des carrières est soumis à évaluation environnementale stratégique au titre de l’article L122-4 du Code de l’Environnement.
L’évaluation environnementale est un processus de prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires lors de l’élaboration d’un document de planification.
Elle a été construite en parallèle du document et a permis de contribuer au processus de décision et d’informer les organismes consultés sur les considérations prises en compte.
Calendrier d’élaboration
Consultations et concertation
En été 2023 ont été lancées les consultations suivantes :
- Consultation des EPCI et des structures porteuses de ScoT
- Concertation préalable
- Consultations facultatives
Au premier semestre 2024 ont eu lieu :
- Les consultations obligatoires
- La consultation de l’IGEDD
Enfin, du 1er juillet au 30 août 2024 a eu lieu la phase de consultation du public