Guide réglementaire du photovoltaïque sur bâtiment
L’énergie photovoltaïque apporte une nouvelle perspective aux bâtiments : grands consommateurs d’énergie, le bâtiment devient, grâce à cette technologie, producteur d’énergie. Le photovoltaïque intégré au bâtiment doit s’inscrire dans une intégration architecturale et fonctionnelle. Il est aussi important de prendre en compte les capacités électriques du réseau à proximité et d’anticiper certaines démarches réglementaires.
La DREAL Grand Est a réalisé un
destiné à présenter l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles sont soumises les installations photovoltaïques sur bâtiment. Ce guide traite notamment de l’autorisation d’urbanisme, des démarches liées au raccordement au réseau de production d’électricité ainsi qu’à l’achat d’électricité mais aussi de la fiscalité et de l’exploitation d’une telle installation. Le guide réglementaire du photovoltaïque sur bâtiment est disponible ci-dessous :