IED (directive sur les émissions industrielles)
La Directive européenne sur les émissions industrielles vise à faire converger les installations dont les activités ont le plus d’impact pour l’environnement et la santé humaine vers les standards européens du secteur d’activité concerné
Bref IED
9 octobre 2020
BREF WT journée d’information
La DREAL a organisé deux demi-journées d’information et d’échanges sur le BREF Traitement des Déchets (WT). Ces journées ont permis de vous présenter le contenu du BREF ainsi que les attendus en matière de dossier de réexamen à constituer.
15 janvier 2019
Cadre réglementaire
24 août 2016