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Transport Mobilité
 

Registre et contrôle du Transport Routier

 
 
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres des Transports ou des Commissionnaires.
 
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
 
Examen annuel de capacité professionnelle
La DREAL Grand Est, à Metz (Moselle), est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
 
CTSA
Création de la Commission Territoriale des Sanctions Administratives dans le domaine du transport routier.