L’ouverture des données de mobilité

La directive européenne relative aux systèmes de transports intelligents (STI) pose l’innovation dans les transports, notamment le développement des Services d’information multimodale, comme une solution pour limiter la congestion routière et la consommation d’énergie.

Ces obligations visent d’une part à permettre aux fournisseurs de SIM un accès effectif aux données de mobilité qui constituent une ressource essentielle pour le développement des SIM et d’autre part à assurer la fourniture aux voyageurs d’une information claire, complète et fiable.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) précise le règlement délégué 2017/1926. Elle vise également à encourager le développement des innovations et des expérimentations, ainsi que le déploiement de services performants d’information multimodale et de billettique. Un tel déploiement doit favoriser le recours aux modes alternatifs à la voiture individuelle, lorsque cela est possible, et en particulier du transport en commun en intermodalité avec d’autres usages.
Les articles 25 et 27 de la LOM, d’où sont issus les articles L. 1115-1 à L. 1115-7 du code des transports, approfondissent et complètent les obligations européennes.

Ces articles étendent la liste des données concernées par l’obligation d’ouverture, celle-ci couvrant en conséquence : • les données dynamiques sur les déplacements et la circulation ; • les données statiques, historiques et dynamiques sur les déplacements de services de partage ; • les données relatives aux points de recharge publics pour véhicules électriques ; • les données sur l’accessibilité des services réguliers de transport public aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

L’ouverture des données repose en premier lieu sur la création d’un Point d’Accès National, dédié à l’hébergement et à la centralisation des données de mobilité, qui peut prendre plusieurs formes spécifiées par la directive (article 3 du règlement délégué 2017/1926). En France, le décret n° 2020-183 du 28 février 2020 a désigné comme Point d’accès national, la plateforme « transport.data.gouv.fr ». C’est sur cette infrastructure numérique unique que les producteurs doivent publier leurs données numériques, y compris les métadonnées, c’est-à-dire les données descriptives des données (producteur de la donnée, date de mise à jour, etc.) qui permettent notamment aux utilisateurs de retrouver et d’utiliser aisément les séries de données disponibles.

Ce portail présente une synthèse des obligations ainsi qu’un grand nombre de ressources pour accompagner les utilisateurs de ce service.

Un premier état des lieux de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité est disponible sur le site de l’Autorité de régulation des transports.

La Région Grand-Est rend ses données accessibles par l’intermédiaire de deux plateformes Fluo Grand Est et Datagrandest.

La Dreal Grand Est propose plusieurs solutions pour accéder à ces données. Une première solution est de visualiser ces données par l’intermédiaire d’une cartographie intéractive. Cet outil est régulièrement complété par la mise à disposition de nouveaux jeux de données.

Il est également possible d’éditer un rapport par intercommunalité dans la région Grand Est par l’intermédiaire de l’outil de Portrait Mobilité. Cette application évolue régulièrement pour permettre de disposer simplement d’une synthèse des mobilités d’un territoire qui rassemble notamment des données disponibles sur transport.data.gouv.fr, l’IGN, l’INSEE ou encore la SNCF.

L'outil Portrait Mobilité

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