La directive INSPIRE

La directive INSPIRE : la diffusion de l’information géographique au service de l’environnement

La directive 2007/2/CE du parlement européen et du conseil du 14 mars 2007 vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement.

On appelle infrastructure d’information géographique un ensemble de services d’information disponibles sur internet, répartis sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage d’informations géographiques, c’est-à-dire de cartes interactives et des données associées.

En pratique, les autorités publiques et les personnes agissant pour leur compte ont l’obligation de publier leurs données géographiques sur internet conformément aux normes découlant de cette directive.

La DREAL fortement investie dans la mise en œuvre d’INSPIRE

Le ministère, Ecolab du CGDD, est le point de contact pour la France.

Ecolab considère le niveau régional comme stratégique et demande aux DREAL d’encourager les autres services de l’État et les collectivités locales à mettre cette directive en application. DataGrandEst (infrastructure de données régionale), portée par l’État (Préfecture et DREAL) et la Région, est un élément clé pour favoriser la mise en œuvre de la directive INSPIRE dans la région.

Comme toutes les autorités publiques, les DREAL sont tenues de diffuser leurs données géographiques conformément à la directive, avec l’objectif d’être exemplaire compte tenu de leur positionnement ministériel et de leur périmètre d’intervention régional. Au sein de la DREAL, SCDD/PSIG a donc un rôle important dans ce domaine.

Information et protection des libertés 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

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