La publicité et ses dispositifs
Les dispositifs publicitaires, quels qu’ils soient, doivent répondre à des dispositions communes :
- l’autorisation écrite du propriétaire ;
- l’identité du dispositif ;
- le bon état d’entretien.
La publicité est admise (sous conditions) en agglomération et interdite (avec la possibilité d’y déroger dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité) :
- aux abords des monuments historiques ;
- dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables ;
- dans les parcs naturels régionaux ;
- dans les sites inscrits ;
- à moins de 100 m et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ;
- dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux ;
- dans les zones Natura 2000.
Elle est par principe interdite hors agglomération.
Elle est par ailleurs strictement interdite (en et hors
agglomération) :
- sur les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques ;
- sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
- dans les cœurs de parcs nationaux et les réserves naturelles ;
- sur les arbres.
Pour ce qui est des dispositions propres à chaque type de publicité, se référer aux articles du code correspondant (R.581-22 à R.581-57 du code de l’environnement)
Pour votre information, voir la plaquette jointe :