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Connaissance et développement durable

Le bruit

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publié le 24 juin 2016 (modifié le 28 juin 2021)

6. La problématique du bruit en Lorraine

Le bruit est un sujet environnemental qui touche différents domaines, aussi divers que les infrastructures de transport, les agglomérations, les ICPE, les activités de loisir… avec une diversité d’ acteurs de la lutte contre le bruit dans l’environnement.

a) Les infrastructures de transport et les grandes agglomérations
Les obligations réglementaires sont de deux types. Elles découlent d’une part de la réglementation française nationale avec le classement sonore des voies et d’autre part de la transposition en droit français de la directive européenne de 2002.
Le classement sonore des voies est réglementé par l’arrêté du 30 mai 1996 et la circulaire du 25 mai 2004. Cinq catégories de voies sont définies en fonction du niveau des émissions sonores. Le rôle des observatoires du bruit des transports terrestres est précisé, avec le recensement des points noirs et les opérations de résorption associées, ainsi que la réglementation acoustique valable pour les bâtiments neufs dans les secteurs affectés par le bruit. Les secteurs de nuisances définis sont reportés dans les documents d’urbanisme (PLU). La directive européenne sur la gestion et l’évaluation du bruit dans l’environnement définit une approche commune pour éviter, prévenir et réduire les effets du bruit dans l’environnement.
Des cartes de bruit doivent être réalisées pour les grandes infrastructures de transport et pour les grandes agglomérations (cf tableau). Plusieurs types de cartes et d’indicateurs sont utilisés pour décrire les niveaux sonores d’exposition et les zones où les niveaux réglementaires sont dépassés. En Lorraine, les agglomérations concernées sont Metz et Nancy pour la 1ère échéance, et Thionville pour la 2nde échéance. Les cartes de bruit sont publiées sur les sites des préfectures.
Des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont ensuite à mettre en place, pour déterminer les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. Les échéances européennes n’ont pas été respectées par la France qui se voit infliger des pénalités par les instances communautaires. Prévention des nuisances dues au bruit en grand format (nouvelle fenêtre)

b) La résorption des points noirs du bruit
Réalisées dans le cadre de la réglementation nationale ou dans celui de la directive européenne, les opérations de résorption des points noirs ont débuté il y a quelques années et sont citées dans les actions du Grenelle de l’Environnement. Depuis 2009, l’ADEME dispose d’une enveloppe financière pour les opérations de grande envergure de traitement du bruit à la source ou du traitement de façade des bâtiments exposés à des niveaux sonores trop élevés. Le premier dossier lorrain qui a reçu des financements de l’ADEME concerne des bâtiments situés sur les communes de Saint-Blaise et de Saint-Nabord dans les Vosges, aux abords des routes nationales RN 57 et RN 59.

c) Les établissements accueillant de jeunes enfants (plan Bachelot)
Le plan national de lutte contre les nuisances sonores de 2003, dit plan Bachelot, édicte un certain nombre de dispositifs de lutte contre le bruit dont fait partie la réhabilitation acoustique interne des établissements recevant des jeunes enfants. Cette réhabilitation est subventionnée par la DIREN (DREAL dès 2010). La circulaire du 28 décembre 2004 précise les exigences acoustiques que doivent respecter les cantines scolaires, les crèches, les salles de repos des écoles maternelles, les locaux de sport utilisés par des scolaires et les conditions d’attribution d’une aide financière de l’État. C’est dans le cadre de ce plan que la cantine de Vaubécourt dans la Meuse (2009), les cantines des écoles Saint-Pierre et La Garenne à Thionville (2006) ont été réhabilités ces dernières années.

d) Les aérodromes
L’achat de matériels, comme les treuils de lancement ou les silencieux permettant de limiter les nuisances sonores générées par l’aviation légère, peuvent bénéficier d’une prise en charge financière par la DREAL au titre de la lutte contre les nuisances sonores environnementales. L’aéroclub de Basse Moselle a bénéficié d’une aide dans ce cadre.

e) Les ICPE
Le bruit des activités industrielles est suivi par les services en charge de la surveillance des ICPE. Des valeurs réglementaires de niveaux sonores et d’émergence de bruit sont à respecter.

f) Les lieux musicaux
Les matériels et les pratiques sonores et musicales ayant évolué, il est apparu nécessaire de réglementer les lieux de diffusion de musique amplifiée, avec un double objectif. La protection de la santé auditive du public, par la limitation du niveau sonore à l’intérieur de l’établissement, et la protection de l’environnement, par l’exigence d’un isolement acoustique minimum entre ces établissements et les locaux d’habitation voisins. Ainsi, les lieux musicaux, en tant qu’activités bruyantes, sont régis par un décret spécifique pris en application de la loi bruit de décembre 1992 : le décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux
établissements et locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

g) Les activités de loisir et le voisinage
Certaines activités de loisir et/ou sportives, comme l’utilisation d’engins motorisés, sont à surveiller car elles peuvent générer des nuisances sonores. Par ailleurs, la lutte contre le bruit de voisinage relève de la compétence du maire.

h) Objectifs futurs : observatoires du bruit
La mise en place d’observatoires du bruit dans les agglomérations fait partie des objectifs futurs énoncés notamment dans le Grenelle de l’Environnement. Ceux-ci ont déjà été créés dans certaines grandes villes françaises (Paris, Lyon). Il s’agit d’un réseau de mesures du bruit à l’échelle de l’agglomération.