Le cas par cas 2015 des plans et schémas

Les demandes et décisions rendus en 2015 pour l’examen au cas par cas des plans gérés par le code de l’environnement.

Plan Secteur Données Reçu complet Décision ou date limite de décision
PPRI de Malling Moselle 29/12/2015 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Ambacourt Vosges 14/12/2015 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Bure Meuse 30/10/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Jarny Meurthe-et-Moselle 26/10/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Thiraucourt Vosges 19/10/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Châtenois Vosges 16/10/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Norroy-sur-Vaire Vosges 13/10/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement secteur de Dompaire Vosges 30/09/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement à Fresse-sur-Moselle Vosges 14/09/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement à Bertrimoutier Vosges 14/09/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement à Hammeville Meurthe-et-Moselle 03/09/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement à Sapois Vosges 05/08/15 Pas d’EE
Zonages d’assainissement à Courcelles-Chaussy Moselle 24/06/15 Pas d’EE
PPRi du Coney à Fontenoy le Château Vosges 22/06/15 Pas d’EE
AVAP de Mirecourt Vosges 15/06/15 Pas d’EE
PPRi de Bussang Vosges 09/06/15 Pas d’EE
PPRT Belrupt-en-Verdunois, Châtillon-sous-les-Côtes, Haudiomont, Moulainville et Sommedieue Meuse 27/05/15 pas d’EE
PPRT Saint Baussant Meurthe-et-Moselle 23/03/15
PPRM Amnéville, Clouange, Rombas, Rosselange Moselle 12/03/15
Zonages d’assainissement de la Dieue Meuse 24/02/15
PPRM Knutange, Neufchef, Nilvange, Ranguevaux Moselle 17/02/15
PPRNi Talange Moselle 13/02/15
PPRM Audun-Le-Tiche, Rédange, Russange Moselle 26/01/15 Pas d’EE

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