Le cas par cas 2016 des plans et schémas

Les demandes et décisions rendus en 2016 pour l’examen au cas par cas des plans gérés par le code de l’environnement.

Plan Secteur Reçu complet Décision ou date limite de décision
Zonages d’assainissement de 19 communes du syndicat intercommunale d’assainissement de l’agglomération de Longwy Meurthe-et-Moselle 03/04/2016 Pas d’EE
PPRi des vallées de la Saulx et de l’Orge Meuse 12/04/2016 12/06/2016
Zonage d’assainissement Entre-Deux-Eaux Vosges 21/03/2016 Pas d’EE
PPRM de Méxy Meurthe-et-Moselle 07/03/2016 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Tendon Vosges 11/03/2016 Pas d’EE
Zonages d’assainissement Nonville Vosges 23/02/2016 Pas d’EE
Zonages d’assainissement groupement de Dompcevrin Meuse 08/02/2016 Pas d’EE
Pas d’EE
EE
Pas d’EE
Pas d’EE
Pas d’EE
Pas d’EE
Pas d’EE
Pas d’EE
Pas d’EE
Zonage d’assainissement Hurbache Vosges 08/02/2016 Pas d’EE
Zonage d’assainissement Vomécourt Vosges 03/02/2016 Pas d’EE
Zonage d’assainissement Urville Vosges 01/02/2016 Pas d’EE

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