Le cerema
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 décembre 2002 a rappelé que le développement de la politique de sécurité routière exige une mobilisation de tous les acteurs concernés et a décidé de mettre en place une nouvelle organisation départementale permettant de mieux associer chaque partenaire.
Cette organisation est fondée, d’une part, sur une organisation des services de l’État répondant à ses propres champs de compétence et d’autre part, sur une démarche partenariale permettant l’échange, la concertation et la coordination des actions.
Afin de faciliter la prise en charge de la sécurité routière par les différents acteurs locaux, des pôles d’appui à la sécurité routière (PASR) ont été mis en place, au niveau régional, à l’initiative de la Délégation à la sécurité routière (DSR).
Chaque pôle est constitué d’agents désignés par les administrations ou des partenaires (publics ou privés, organismes socioprofessionnels, associations, etc.), ou des personnes recrutées sur engagement personnel et nommées Chargés de mission sécurité routière (CMSR).
Le champ d’intervention des chargés de mission est soit global (CMSR « généralistes »), soit correspondant à un domaine particulier (CMSR « thématiques ») ou à une compétence propre (CMSR « ressource », intervenant alors essentiellement à ce titre).
Ils ont pour missions principales la formation des acteurs locaux (État, institutionnels, collectivités territoriales, organismes socioprofessionnels, associatifs, etc.), l’échange d’expériences, l’accompagnement aux montages de projets de sécurité routière et l’assistance conseil des acteurs locaux pour la mise en œuvre des orientations des politiques (nationales, régionales et locales) de sécurité routière.
Ils n’ont en revanche aucune responsabilité opérationnelle dans la définition et la mise en œuvre des politiques départementales, qui sont placées, pour l’État, sous l’autorité des préfets.
L’animation et la coordination de l’équipe de CMSR sont assurées par un animateur du pôle, identifié au sein des services de l’État ou de ses opérateurs en région.
Depuis janvier 2009, l’animation de la politique locale de sécurité routière et les crédits correspondants sont déconcentrés au niveau des préfectures de région.
La DREAL est responsable de BOP délégué pour le programme Sécurité et éducation routières (BOP 207), dont le RPROG est la DSR.
Pour mettre les activités des pôles et des CMSR plus encore au service des objectifs régionaux et locaux, la DSR a déconcentré au niveau régional la gestion des pôles d’appui à la sécurité routière et des CMSR.
La DSR a demandé aux préfets de région de mettre en place l’organisation qui leur permette de piloter le pôle d’appui et de passer convention avec des chargés de mission de manière à ce que la composition du pôle d’appui réponde aux objectifs régionaux.
Entre 2010 et 2015, les DREAL Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ont confié l’animation du PASR Grand Est au Centre d’études techniques de l’équipement de l’Est, puis au Cerema Est, ainsi que la gestion des fonds nécessaires à cette animation envers les CMSR.
Depuis 2016, la DREAL Grand Est et le Cerema Est ont convenu que le rôle d’animateur du PASR était porté par un agent du Cerema Est et que le Cerema Est assurait la gestion des fonds nécessaires à cette animation envers les CMSR.