Le fonds vert

Ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires repose sur la conviction que les collectivités territoriales tiennent un rôle essentiel pour la décarbonation et l’adaptation au changement climatique.

Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros dès 2024 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 6,27 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 1,5 milliard d’euros (chiffres arrêtés à novembre 2023).

Grâce aux formulaires « Démarches simplifiées » disponibles sur le site Aides Territoires, les collectivités peuvent dès aujourd’hui déposer leurs demandes de financement en matière :

• de performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
• d’adaptation des territoires au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole et en outre-mer (feux de forêt, inondations, risques cycloniques, etc.) ;
• d’amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, covoiturage, etc.) et en matière foncière (renouvellement des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Des cahiers d’accompagnement ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier pour aider les collectivités à concevoir leurs projets et assurer une grande ambition environnementale.

Les préfets et les services déconcentrés de l’État ainsi que la Banque des Territoires instruiront les mesures au plus près des collectivités, afin de s’adapter aux besoins de chaque territoire, sans appels à projets. Grâce à des moyens dédiés à l’ingénierie, ils aideront les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

Pour 2024, les nouvelles demandes pourront être déposées à partir du 8 janvier 2024 sur la plateforme Aides-Territoires.

Pour plus d’informations :
Rendez-vous sur le site du MTECT