Le plan de mobilité

Le Plan De Mobilité, PDM, détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité, L1214-1 et suivants du code des transports.

Ce document vise notamment à assurer l’équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et la protection de l’environnement et de la santé. Il porte également sur le développement des transports les moins polluants ou encore sur l’amélioration de la sécurité des déplacements. Il comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons.

Le PDM est obligatoire pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité, AOM, qui contiennent ou recoupent des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les AOM non soumises à PDM obligatoire ont la possibilité de mettre en place un PDM simplifié (PDMS), version allégée du PDM. Pour ces dernières, le Cerema a édité un guide dédié "Le plan de mobilité simplifié - Un outil souple et stratégique pour organiser les mobilités dans les villes moyennes et les territoires ruraux".

Historiquement, des collectivités du Grand-Est ont engagé des démarches pour organiser et planifier les mobilités. Un premier recensement de ces territoires permet une estimation de près de 15% de la région couverte par un document de planification.
Depuis le 1er juillet 2021, la majorité du territoire régional dispose d’une AOM locale. Pour la mise en œuvre de cette compétence, de nouveaux documents devraient abonder ces réflexions.

Des éléments complémentaires sont présentés dans la FAQ dédiée à la planification des déplacements du site France Mobilités.

Les collectivités intéressés par des retours d’expérience peuvent échanger sur le Réseau Mobilité Grand Est IntrAdeme

Pour toutes questions ou pour compléter le recensement des plans de mobilité, contactez : mobilite.ST.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr