Le Plan vélo et le financement des aménagements en faveur des mobilités actives

Le plan vélo et mobilités actives a été publié le 14 septembre 2018 par le Gouvernement.

Il vise à atteindre 9% de nos trajets quotidiens à vélo pour les déplacements du quotidien.

En complément des précédents plans, il est doté de nouveaux moyens de financement et d’accompagnements financiers et de sensibilisation des actions portées par les collectivités et autorités organisatrices de la mobilité.

Un fonds national « mobilités actives – continuités cyclables » a été ouvert le 13 décembre 2018 par Madame la Ministre des Transports. Ce fonds, doté de 50 M€ par an sur 7 ans, vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités : notamment les discontinuités d’itinéraires et particulièrement celles créées par des infrastructures liées au domaine public de l’État, grandes infrastructures de transports en particulier.

Deux relevés annuels de candidatures sont prévus, au 15 avril et au 30 juin, et les lauréats bénéficieront d’un taux de financement entre 20 et 40 %, Suivant la taille de la collectivité et de l’intérêt structurant du projet.
Les services de l’État sont mobilisés pour faciliter les candidatures des collectivités maîtres d’ouvrage concernées (départements inclus).

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui accompagne la
transformation des territoires peut être utilisée par les collectivités pour « développer
des services de transport de proximité durables ». 500M€ sont réservés sur le
quinquennat aux enjeux de mobilité. Ils pourront notamment financer des
aménagements permettant de développer les mobilités actives, en portant une
attention particulière aux installations facilitant l’intermodalité.
Vous trouverez plus d’information sur les sites des préfectures de département.

Un premier appel à projet « Vélo et territoires » a été lancé en septembre 2018, opéré par l’ADEME, avec pour objectif d’accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable.
Son enveloppe est de 2 M€, en deux dates de relevés : 10/12/2018 et 11/02/2019.
Il propose trois axes : le financement d’études et de schéma directeur, l’émergence de services vélo / services innovants et les moyens d’animation et de communication.
Plus d’informations sur le site de l’ADEME.
Adresse de contact : AAPVELO@ademe.fr

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