Les autres risques naturels et risques miniers
3. Mouvements de terrain et séismes
a) Les inventaires mouvements de terrain et cavités souterraines
322 communes lorraines sont soumises au risque de mouvement de terrain. Les diverses études d’aléa conduites sur l’ensemble de la région ont permis de doter une soixantaine de communes d’un document valant PPR « mouvement de terrain ». Afin d’apporter un outil d’aide à la décision aux élus et aux services décentralisés de l’État sur le ciblage des zones favorables à l’apparition des mouvements de terrain sur l’ensemble du territoire métropolitain, le BRGM en partenariat avec le MEEDDM réalise des inventaires départementaux sur les cavités souterraines et les mouvements de terrain. Les inventaires des mouvements de terrain sont finalisés pour trois départements de la région, la Moselle sera terminée pour 2011. Les inventaires des cavités souterraines sont partiels pour les Vosges et la Meuse. La Moselle, ainsi que la Meurthe-et-Moselle sont en cours de réalisation. Les résultats sont disponibles via ce lien.
b) L’aléa sismique et le plan séisme
La nouvelle carte d’aléa sismique réalisée par le BRGM en 2008 par une méthode probabiliste montre que la région Lorraine est globalement impactée par un aléa très faible.
Les 316 communes en aléa faible et les 249 communes en aléa modéré sont localisées à l’Est de la région et plus particulièrement dans le département des Vosges. Historiquement, d’après le site internet https://www.sisfrance.net, la Lorraine a ressenti trois séismes d’intensité supérieure ou égale à 6,5 (échelle macrosismique MSK). Deux ont été ressentis dans le département des Vosges (23 février 2003 ; 12 mai 1682 : intensité 8) et le troisième en Moselle (4 avril 1640). 71 arrêtés sur 98 concernent essentiellement le séisme de 2003 et les 27 arrêtés restants concernent la secousse de Maastricht (1992) qui n’a pourtant été ressentie qu’à une intensité de 3,5 d’après le site https://www.sisfrance.net.
c) L’aléa retrait-gonflement des sols argileux
Principalement lié à la sécheresse et à la nature du sol, cet aléa impacte lourdement la société française puisqu’il occupe le second poste en coût global (4,3 milliards d’euros entre 1989 et 2003) après les inondations. Les sinistres se manifestent principalement par des fissurations dans le bâti. En Lorraine, cela concerne 399 déclarations de catastrophe naturelle entre 1982 et 2008. Des cartes d’aléa de ce risque de tassements différentiels ont été réalisées par le BRGM et sont disponibles au niveau communal pour l’ensemble du territoire lorrain. La carte des formations argileuses est transcrite de la vectorisation de la couverture géologique au 1/50000ème entreprise sur l’ensemble de la région par le BRGM. Les cartes d’aléa sont disponibles sur le site Géorisques au format système d’’information géographique (SIG). La transformation en outil réglementaire, prescrit par l’État, et qui permet d’imposer des mesures constructives spécifiques, est en cours de validation.
Encadré : la fermeture des mines de charbon jpg - 10.5 ko Lors de la planification de la fermeture des mines de houille de Lorraine, dont l’exploitation par Charbonnages de France (CdF) s’est étendue en territoire sarrois (amodiations), les autorités administratives françaises (DRIRE – DREAL en 2010) et allemandes compétentes ont entretenu d’étroites relations visant à définir les meilleures options techniques à adopter. Ces options ont été étudiées par CdF, dans le cadre des déclarations d’arrêt des travaux des trois dernières concessions de ce bassin minier. Elles ont en particulier porté sur les mesures de prévention et de surveillance concernant les ouvrages débouchant au jour (puits, galeries), l’impact de l’ennoyage des mines du côté français, la maîtrise du risque de remontée de gaz de mine (grisou) en surface, les incidences sur le bâti (affaissements, forages de rabattement). Ces différents aspects font l’objet d’une coopération entre partenaires français et allemands. A titre d’exemple, on peut citer : - Les ouvrages débouchant au jour. Les derniers puits en service ont été comblés intégralement au béton après en avoir étudié les incidences sur la nappe des grès. Le puits Nord et ses galeries attenantes ont été ainsi comblés à ST Nikolaus, avec une particularité à la demande des allemands puisque les 10 derniers mètres ont été remblayés au sable à la demande du Oberbergamt. Le comblement du tunnel reliant le carreau à la France a fait l'objet de dispositions particulières côté allemand (rempli au sable jusqu'à la frontière et au béton en France). - L'impact de l'ennoyage des mines : DSK (Deutsche Stein Kohle : exploitant de houille allemand) et CdF ont réalisé un important travail commun de modélisation du réservoir minier (BOX MODEL) afin de prévenir les risques et les conséquences de la montée des eaux côté français. Il s'est entre autres avéré nécessaire de réaliser un important barrage entre les travaux des deux pays au niveau d'une galerie à 850m de profondeur. - Les émissions de gaz en surface : Afin de maîtriser la diffusion du grisou s'accumulant dans les points hauts des exploitations lors de l'ennoyage, des études ont été menées par INERIS et des sondages de décompression des gaz de mine souterrains ont été préconisés, dont deux sur le territoire sarrois, à Nassweiler. Une convention a été signée avec DSK pour la réalisation, la surveillance et enfin le démantèlement de ces ouvrages. - L'impact sur le bâti : Afin de qualifier et de quantifier d'éventuels mouvements de terrain résiduels, suite à l'ennoyage des mines, des réseaux de nivellement sont suivis trimestriellement sur les communes de Nassweiler et St Nikolaus en Allemagne. D'autre part, des piézomètres ont été implantés sur des communes françaises concernées par une remontée de nappe à moins de 3m de la surface (Etudes et modélisations par mailles de 50m par ANTEA). Dans le cas de Rosbruck, leur surveillance permettra de mettre en place, vers 2035, un réseau de 4 forages de rabattement dont deux seront implantés en Allemagne à -Nassweiler, pour protéger le bâti d'une remontée d'eau au niveau des caves. - La mise en sécurité d'anciens sites pollués : Concernant la mise en sécurité d’un ancien site de stockage des eaux de procédés de la cokerie de Marienau, des études conjointes françaises et allemandes (EnvirEauSol et Erdbaulaboratorium Saar) ont été menées. Ces études sont intervenues en collaboration avec les autorités allemandes et, du côté français, sous le contrôle de la DRIRE (DREAL en 2010) au titre de la législation des installations classées. Les travaux d’aménagement ont été validés par l’administration sarroise de l’environnement, à savoir le Landsamt für Umwelt und Arbeitsschutz - Les dégâts miniers : Dans le cadre des missions d’après-mine que l'État français confie au BRGM, l’unité territoriale après-mine (UTAM) Est du département prévention et sécurité minière (DPSM) de l’établissement public intervient pour l’instruction technique des demandes d’indemnisation. En situation d’urgence, les propriétaires constatant ce type de dégâts peuvent saisir l’UTAM Est au moyen d’un numéro vert initialement mis en place par CdF à la fois pour la France et l’Allemagne. Du côté français, le préfet de la Moselle est compétent pour toute saisine relative à des dégâts miniers ; la DRIRE (DREAL en 2010)assure alors l’instruction administrative des demandes présentées, avec l’appui technique de l’UTAM Est. Du côté allemand et au titre de la responsabilité de l’Etat français pour toutes les exploitations de CdF mis en liquidation, le liquidateur de CdF reste compétent pour instruire les demandes. Le ministère sarrois de l’économie et de la science a par ailleurs créé un service de médiation. |
d) Les risques d’affaissement minier
Deuxième risque significatif en Lorraine, il est étroitement associé à l’exploitation minière. Il concerne un peu moins de 100 communes sur une large partie nord dans l’ensemble des trois bassins ferrifère, houiller, salifère. Il se situe essentiellement à l’aplomb d’anciennes mines souterraines, dès lors que leur exploitation s’effectue sans reconstitution des couches de minerai enlevé, mais également en bordure des « cuvettes ». Les affaissements miniers profonds et les affaissements progressifs du bassin ferrifère génèrent des mouvements de terrain essentiellement verticaux qui ont des effets moindres sur les constructions de surface que dans les cas de glissements de terrain. Ce risque engendre cependant un climat d’incertitude et d’inquiétude pour les populations et constitue un handicap grave pour le développement économique.
e) Une politique de très long terme mise en place
Suite aux dommages subis, une série de mesures a été proposée : reconnaissance du sinistre minier par l’État, meilleure organisation de l’indemnisation, mise en place de dispositifs de surveillance des zones à risques, prévention des risques résiduels, etc. Une politique globale de gestion de ces risques est conduite au travers d’une directive territoriale d’aménagement (DTA), à partir d’une démarche d’analyse systématique et de hiérarchisation de l’ensemble des zones à risques potentiels. Le risque d’affaissements miniers entraîne un gel des autorisations de construire sur des superficies importantes dans l’attente d’une meilleure évaluation du risque et de la définition de prescriptions adaptées. Un programme de mise en place de plans de prévention des risques miniers (PPRM) est en cours de finalisation, avec 70 plans approuvés ou mis en application immédiate. Les PPRM, intégrés dans les documents d’urbanisme, permettent une reprise de la construction dans les communes concernées. L’élaboration des PPRM nécessite l’extension des études de hiérarchisation des zones d’affaissements potentiels aux secteurs non urbanisés, la poursuite de la modélisation des zones d’affaissement potentiel, l’identification du bâti à risque, la détermination des dispositions constructives à adopter pour diminuer la vulnérabilité des biens tant pour la construction neuve que pour la modification ou l’extension de l’existant. Pour en savoir plus, site DREAL.
f) Mieux connaître et surveiller les zones à risques
La Drire de Lorraine (DREAL en 2010) a mis en place un pôle d’appui, GEODERIS, chargé de la surveillance des zones de risques, de l’établissement d’une banque de données des édifices miniers, de la réalisation d’un système d’information géographique minier (SIG mines) et de la gestion des risques miniers. Des cartes d’aléas concernant l’ensemble des bassins ferrifères lorrain de Briey-Longwy-Thionville et de Nancy ont été réalisées et sont diffusées largement pour l’information du public, notamment dans le cas de ventes de biens. L’aléa concerne le risque d’effondrement, mais aussi les risques liés à l’émission de gaz issus des mines.
g) Le bassin houiller
Les risques a priori identifiables dans le bassin houiller sont des risques de mouvements de terrains et d’exposition du bâti dus à des remontées de nappe ou de gaz de mine (grisou). Pour ce qui concerne les risques de mouvements de terrain, au-delà de possibles tassements résiduels sans incidence en surface, ceux-ci sont généralement absents dans ce bassin d’exploitation au-delà d’une période de 2 à 3 ans suivant l’exploitation, achevée en avril 2004 sous le territoire des communes de Boucheporn et Porcelette. Seul le secteur dit « du sillon profond », représentant une bande d’une centaine de mètres sur environ deux kilomètres de longueur à Freyming-Merlebach, pourrait éventuellement, à la suite de l’ennoyage des mines engagé en 2006, connaître des mouvements différentiels de terrain pendant la durée nécessaire à l’atteinte d’un nouvel équilibre hydrodynamique de la nappe des grès vosgiens (soit au plus une quarantaine d’années). Ce secteur a été rendu inconstructible au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Vis-à-vis des risques de remontée de nappe et de gaz de mine, des mesures appropriées de maîtrise des risques sont mises en œuvre par l’exploitant minier dans le cadre des obligations qui lui ont été faites lors de l’arrêt des travaux (police des mines).
