Les Evènements Importants pour la Sécurité Hydraulique (EISH)
Les questions de sécurité liées aux ouvrages hydrauliques constituent un enjeu majeur pour les concitoyens et les pouvoirs publics.
Elles concernent en premier lieu l’ouvrage hydraulique lui-même et sa sécurité intrinsèque mais aussi les modalités d’exploitation de ces aménagements.
Le développement d’une culture de sûreté hydraulique a conduit les ministères de l’Intérieur et du Développement durable à définir un dispositif de déclaration et de traitement des événements importants pour la sûreté hydraulique (EISH) qui répond à une double vocation : un rôle de communication d’urgence et de pédagogie vis-à-vis du public sur les dangers que la présence ou le fonctionnement d’une installation hydraulique peut générer, et d’autre part d’enrichir le retour d’expérience post-accidentelle, à travers l’analyse des causes et des circonstances, pour faire en sorte qu’un même événement ait moins de risques de se produire.
Ce dispositif est issu des réflexions qui ont suivi l’accident survenu le long du Drac, le 4 décembre 1995, où six enfants et leur accompagnatrice ont péri noyés suite à un lâcher d’eau de 25 m3/s par les vannes d’évacuation des crues du barrage de Notre-Dame-de-Commiers alors que la classe traversait le lit de la rivière dans une zone d’accès interdit.
La classification en EISH se décline selon une codification à trois couleurs et un délai de déclaration adapté aux besoins de communication autour de l’évènement, définis par l’arrêté ministériel du 21 mai 2010.
Sont classés en "accidents" - couleur rouge
* Pour un barrage, les évènements à caractère hydraulique ayant entraîné soit :
- des décès ou des blessures graves aux personnes ;
- des dégâts majeurs aux biens ou aux ouvrages hydrauliques.
* Pour une digue, les évènements à caractère hydraulique ou consécutifs à une crue ayant entraîné soit :
- des décès ou des blessures graves aux personnes ;
- une inondation totale ou partielle de la zone protégée suite à une brèche.
Sont classés en "incidents graves" - couleur orange
* Pour un barrage, les événements à caractère hydraulique ayant entrainé soit :
- une mise en danger des personnes sans qu’elles aient subi de blessures graves ;
- des dégâts importants aux biens ou aux ouvrages hydrauliques.
* Pour une digue, les évènements à caractère hydraulique ou consécutifs à une crue ayant entraîné :
- une mise en danger des personnes sans qu’elles aient subi de blessures graves ;
- les évènements ayant entraîné des dégradations importantes de l’ouvrage, quelles que soient leurs origines, mettant en cause sa capacité à résister à une nouvelle crue et nécessitant une réparation en urgence.
Sont classés en "incidents" - couleur jaune
* Pour un barrage :
- les évènements à caractère hydraulique ayant conduit à une mise en difficulté des personnes ou à des dégâts de faible importance à l’extérieur de l’installation ;
- les évènements traduisant une non-conformité par rapport à un dispositif réglementaire sans mise en danger des personnes ;
- les défauts de comportement de l’ouvrage ou de ses organes de sûreté imposant une modification de la cote ou des conditions d’exploitation en dehors du référentiel réglementaire d’exploitation de l’ouvrage, sans mise en danger des personnes.
* Pour une digue : les évènements ayant conduit à une dégradation significative de la digue nécessitant une réparation dans les meilleurs délais, sans mise en danger des personnes.
Afin de répondre à la logique d’analyse et de retour d’expérience, utilisée notamment pour alimenter les étude de dangers des ouvrages, la déclaration des évènements intervient en deux temps : d’abord une déclaration « à chaud » accompagnée d’une classification de l’évènement en fonction de la gravité des conséquences constatées, suivie dans un second temps d’une analyse « à froid » qui vient compléter les premiers éléments communiqués sur la description des causes, des circonstances et des enseignements tirés de l’évènement.
L’analyse et la synthèse de l’expérience acquise vise, par la capitalisation et la diffusion des connaissances, à permettre de réduire continuellement le risque d’accident.
Au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère en charge du développement durable, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler et de diffuser, via son site Internet, les informations et le retour d’expérience des événements survenus sur les installations industrielles et les ouvrages hydrauliques.
(https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr).
Patrice, merci de me faire retour sur cette proposition.