Les principes de l’Evaluation des incidences Natura 2000

La mise en œuvre de Natura 2000 est basée sur le volontariat et la gestion contractuelle. Néanmoins, l’objectif du réseau Natura 2000 en Europe étant la conservation d’un certain nombre d’espèces et d’habitats dits d’intérêt communautaire, la Directive « Habitat-Faune-Flore » prévoit avec son article 6 la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des incidences des activités susceptibles d’avoir un impact sur un ou plusieurs sites Natura et les espèces et habitats qui justifient leur existence.

Ce dispositif ne vise pas l’interdiction systématique des activités mais a pour but d’amener le porteur de projet à concevoir son projet en tenant compte des enjeux Natura 2000 et du coup à éviter des impacts significatifs sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire. Il est donc primordial que les enjeux Natura 2000 soient intégrés au projet dès sa phase de conception et non en fin de conception quand le projet est bouclé.

Le dispositif d’évaluation des incidences s’inscrit dans la séquence Eviter-Réduire-Compenser d’une manière bien spécifique. En effet, l’EIN ne s’intéresse qu’aux impacts sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire qui justifient l’existence du site Natura 2000. Le porteur de projet doit évaluer si son projet aura des impacts significatifs sur ces derniers, c’est-à-dire s’ils sont de nature à remettre en question l’existence du site par exemple (forte diminution des effectifs d’une population, disparition ou dégradation de surfaces importantes d’un habitat). Si c’est le cas, il doit voir comment son projet peut être adapté pour éviter ou réduire ses impacts. Si malgré tout les impacts restent significatifs, le projet ne pourra pas être autorisé par le service instructeur, sauf dans quelques cas bien spécifiques détaillés dans le logigramme (lien en bas de page) qui nécessiteront alors la mise en place de mesures compensatoires. Ces cas spécifiques concernent notamment les projets d’intérêt public majeur voir un intérêt public majeur lié à la santé ou sécurité publiques ou procurant des bénéfices importants pour l’environnement dans le cas où le site impacté abrite des espèces ou habitats d’intérêt communautaire prioritaires.

À retenir pour l’EIN :

 focalisée sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire du (ou des) site(s) Natura 2000 concernés
 un projet situé en dehors d’un site Natura 2000 peut avoir des impacts sur un ou des sites et peut donc être concerné par l’évaluation des incidences
 l’EIN doit être conclusive
 en cas d’effets significatifs sur un site, le projet sera refusé
 il est primordial de tenir compte des enjeux Natura 2000 dès la conception du projet et de ne pas attendre que tout soit bouclé pour s’intéresser à Natura 2000 car dans la plupart des cas le projet est conciliable avec ces enjeux.
 l’animateur du site est une aide précieuse pour bien identifier les enjeux d’un site et essayer de concevoir un projet compatible avec les enjeux du ou des site(s) car Natura 2000 n’est pas une mise sous cloche : il s’agit de concilier enjeux écologiques, enjeux socio-économiques et culturels.

Partager la page

S'abonner