Les ressources (carrières et mines)

4. Ressources minérales

La richesse naturelle du sous-sol lorrain, résultat d’une histoire géologique diversifiée depuis l’ère primaire jusqu’à l’ère tertiaire, a de tout temps conduit l’homme à en rechercher la valorisation. La région a connu très tôt une exploitation importante des richesses minérales avec la production de sel à Marsal (âge du bronze), l’exploitation du fer dans le pays haut dés le moyen âge… Ce n’est toutefois qu’avec l’avènement de la société industrielle, dès la seconde moitié du 19e siècle, que les exploitations minières (sel, fer, charbon…) se sont développées de manière significative et allaient alors devenir, pour de nombreuses décennies, l’un des traits saillants de l’identité régionale. Aujourd’hui, seuls le sel et divers matériaux de carrières font toujours l’objet d’une exploitation. Mais la région fait également l’objet de recherches intensives d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Les exploitations arrêtées continuent de marquer les territoires de leur empreinte et exigent, le plus souvent, la poursuite de mesures appropriées de gestion de l’après-mine (voir ci-après). Au total, 567 concessions minières ont été recensées en Lorraine à ce jour, réparties sur les quatre départements. L’essentiel des concessions porte toutefois sur la Meurthe-et-Moselle et la Moselle. Outre le fait que la Lorraine est l’une des seules régions à disposer de mines en activité (mines de sel), la compatibilité entre la fourniture de matériaux indispensables au développement et à l’aménagement du territoire et la préservation de certains enjeux (qui se matérialisent par exemple par la compatibilité entre exploitation en granulats alluvionnaires et préservation du lit des cours d’eaux, ou par l’exploitation de carrières en roches massives dans le respect des paysages), constitue un enjeu particulier pour un territoire à mi chemin entre l’attraction du bassin parisien et la ressource alluvionnaire du Rhin.

 

a) Mines et carrières Les notions de mines et carrières sont des notions juridiques définies par le Code minier. Le Code distingue les substances de mines dont il fixe la liste de façon exhaustive et les autres substances, dites "substances de carrières". Cette distinction n’a rien à voir avec le caractère souterrain ou à ciel ouvert de l’exploitation. Les substances de mines comprennent les matières premières énergétiques (houille, hydrocarbures liquides ou gazeux, etc.), les minerais métalliques, la potasse et quelques autres substances. Les substances de carrière comprennent toutes les autres substances et notamment les matériaux de construction. L’industrie des granulats répond à deux types de besoins : le bâtiment et le génie civil. La qualité des granulats varie selon l’usage. Chaque habitant consomme en moyenne 7 tonnes de granulats par an. Ainsi, chargée d’assurer l’approvisionnement des multiples chantiers régionaux du BTP, l’industrie des granulats est essentielle à la vie du territoire. Pourtant, un certain nombre d’évolutions sociales, techniques et réglementaires complexifient l’activité. La population s’oppose régulièrement à l’exploitation de nouveaux gisements, les pressions anthropiques se multiplient sur l’environnement, les sources d’approvisionnement en matériaux alluvionnaires en eau et en laitiers se raréfient, ce qui pousse à ne les utiliser que pour des usages nobles (béton, ouvrage d’art, couche de roulement…). Les normes techniques, les exigences de qualité et réglementaires accroissent les contraintes de production. Prenant en compte la plupart de ces contraintes, les schémas départementaux des carrières visent à l’utilisation rationnelle des gisements minéraux et la préservation de l’environnement. L’ensemble des départements de Lorraine dispose de cet outil. La Lorraine compte près de 180 carrières en exploitation, réparties sur l’ensemble du territoire, représentant une emprise de 5417 hectares.

b) L’après mines
En Lorraine, l’origine des exploitations minières est très ancienne, certaines pouvant remonter à l’époque romaine.
Ce n’est qu’à partir de 1830-1850 que l’exploitation industrielle a été engagée, avec l’avènement des transports par voie ferrée et l’utilisation du charbon dans les hauts fourneaux. Jusque dans les années 1950, les mines notamment de Lorraine ont été un élément déterminant de l’économie industrielle française. Puis, avec le dernier quart du siècle dernier et l’accélération des fermetures de mines, les problèmes concrets de gestion de l’après-mine ont commencé à se poser La prise de conscience nationale des enjeux liés à l’après mine et de l’ampleur des désordres qui pourraient en résulter (inondations, effondrements, fontis, affaissements) date des années 90 et a abouti à la réforme du Code minier introduite par la loi du 30 mars 1999. Précédemment, l’acceptation de la renonciation d’une concession valait quitus à l’exploitant de la bonne réalisation des travaux de fermeture, notamment la mise en sécurité du site. La réforme a introduit une responsabilité illimitée dans le temps de l’exploitant. Par ailleurs, en cas de défaillance de l’exploitant, c’est désormais l’État qui assume la charge de la réparation des dommages, de la surveillance et de la prévention des risques miniers. Le préfet peut prescrire la réalisation de plans de prévention des risques miniers (PPRM).

Les difficultés que rencontre la Lorraine pour la gestion de son passé minier sont variées et complexes : risques de mouvements de terrains, restriction d’urbanisation, remontées de nappe d’eau souterraine, problèmes de sécurité liés aux gaz de mines, etc. L’après mine recouvre différents aspects et notamment : connaissance des aléas et des risques, prévention et surveillance, indemnisation. En ce qui concerne la notion d’aléa et de risque, il convient de souligner que la prise en compte de l’après mine a reposé et repose encore sur le développement des capacités d’expertise scientifique pour affirmer la connaissance des risques de mouvements de terrain et assurer leur gestion préventive. À cet effet, l’état s’est appuyé sur les compétences du BRGM et de l’INERIS, puis en 2001 de GEODERIS, groupement d’intérêt public regroupant les deux établissements publics sur le domaine de l’expertise minière. Si l’on prend l’exemple du bassin ferrifère lorrain, ce sont près de 40000 ha de zones potentielles d’aléa de mouvements de terrains intéressant 165 communes qui imposaient la réalisation d’études poussées. Compte-tenu de l’ampleur de la tâche, ces études se sont d’emblée inscrites dans une logique de programmation pluriannuelle. L’essentiel de la tâche en ce qui concerne les mouvements de terrain est aujourd’hui réalisé après un grand travail de collecte de données.
D’une manière générale, les cartes d’aléas miniers font l’objet d’un porter à connaissance des communes par les préfets pour prise en compte dans les documents d’urbanisme. Elles servent également de support à la gestion de la constructibilité au moyen des PPRM. Ces plans, mis en place par l’État, délimitent les zones exposées aux risques miniers, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru. Sur la région Lorraine, environ 70 communes sont concernées par un PPRM. Dans le domaine de l’après mine, les missions de surveillance et de maintien en sécurité ont été confiées en 2006 par l’État au BRGM. Cet établissement gère les installations hydrauliques de sécurité telles que définies par le code Minier mises en place par les exploitants et transférées à l’État (stations de relevage des eaux,…), exerce les actions de surveillance précisées dans un arrêté ministériel (nivellement de terrains…). Enfin, le Code minier prévoit que l’État devient garant de la réparation des dommages provoqués par l’exploitation minière dans le cas où l’ancien exploitant a disparu ou fait défaut. En Lorraine, par exemple, c’est le cas dans le bassin houiller avec la disparition de Charbonnages de France en décembre 2007. Pour cette mission, les services de l’État aidés par le BRGM réalisent l’analyse technique des demandes d’intervention.
Les problèmes de l’après mine font l’objet de nombreux échanges avec les collectivités et élus. Diverses instances au cours de ces dernières années ont d’ailleurs été mises en place afin de définir la politique de gestion de l’arrêt des travaux miniers et de l’après-mine en concertation avec les collectivités locales concernées. Ces instances sont la conférence interdépartementale sur les conséquences de l’arrêt des travaux miniers (CIAM), dans le bassin ferrifère, le groupe d’information sur l’après mine (GIAM) dans le bassin houiller, dans le bassin salifère le comité de concertation couvrant le bassin ferrifère de Nancy, et le comité de concertation couvrant le bassin salifère lorrain (Meurthe-et-Moselle et Moselle).