Lexique

Terminologie générale

ACCIDENTOLOGIE
Étude des accidents, notamment de la circulation routière, de leurs causes, de leurs conséquences et de leur prévention.

ACCIDENTALITÉ
Ensemble des statistiques qui caractérise les accidents relatifs à une population donnée durant une période déterminée, en fonction de variables d’exposition au risque.

• Les statistiques peuvent porter notamment sur les circonstances, la fréquence et la gravité des accidents.
• Dans le domaine des transports, les variables d’exposition au risque peuvent comprendre les caractéristiques de la population considérée (âge, sexe, etc.), le mode de transport choisi ainsi que les infrastructures et les parcours.

ACCIDENT CORPOREL
Accident (mortel ou non mortel) de la circulation routière, qui provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux, survenant sur une voie publique ou privée
et ouverte à la circulation publique et impliquant au moins un véhicule.

ACCIDENT GRAVE
Accident avec au moins une personne tuée ou blessée hospitalisée.

GRAVITÉ
Indicateur rapportant le nombre d’accidents mortels au nombre d’accidents corporels.

Personnes impliquées

TUÉ
Personne décédée lors de l’accident ou dans les 30 jours qui le suivent.

BLESSÉ HOSPITALISÉ
Personne admise comme patient dans un hôpital plus de 24 heures.

BLESSÉ LÉGER
Personne ayant fait l’objet de soins médicaux mais n’ayant pas été admise comme patient à l’hôpital plus de 24 heures.

INDEMNE
Personne impliquée dans un accident dont l’état ne nécessite pas de soins médicaux.

VICTIMES
Ensemble des personnes tuées et blessées (légers et hospitalisés).

VICTIMES GRAVES
Ensemble des personnes tuées et blessées hospitalisées.

Types de véhicules

VÉHICULE
Engin susceptible de se mouvoir par un dispositif propre, que ce soit par un moteur,
mais aussi un animal ou un pédalier.

• Vélo ou bicyclette,
• Engin de déplacement personnel (motorisé ou non – ex : trottinettes)
• Cyclomoteur (cylindrée < 50 cm³)
• Deux-roues motorisé - 2RM (ensemble des deux roues à moteur cyclomoteurs, scooters et motos)
• Véhicule léger - VL (voiture de tourisme)
• Véhicule utilitaire - VU
• Poids-lourds - PL
• Transports en Commun - TC

AUTRES VÉHICULES
Voiturette, quad léger ≤ 50cm3 et quad lourd ≥ 50 cm3, train, tramway, engin spécial, tracteur agricole.

Abréviations fréquentes

BAAC
Bulletin d’analyse d’accident corporel de la circulation, document synthétique anonyme regroupant les caractéristiques essentielles relatives à l’accident. Il est composé de 5 parties : caractéristiques de l’accident, lieux de l’accident, véhicules impliqués, usagers impliqués, localisants pour milieu urbain.

CMSR
Chargé de mission sécurité routière, actif ou retraité recruté par l’échelon régional dont les modalités de collaboration sont régies par convention. Après sa formation par la DSR, il assiste et conseille lors de l’élaboration du DGO, facilite le partage de connaissances entre les chefs de projets, coordinateurs et partenaires locaux, participe à la formation des IDSR et enquêteurs ECPA et participe au PASR.

DGO
Document général d’orientation, document qui a pour objectif de fixer les enjeux et les orientations de la politique départementale en matière de sécurité routière. Établi pour une durée de 5 ans, il détermine les axes prioritaires à partir d’une étude fine réalisée sur l’ensemble du réseau routier.

ECPA
Enquête comprendre pour agir : enquête lancée, sur ordre du préfet, suite à un accident mortel ou grave représentatif des enjeux du DGO. Le PV est étudié de manière fine et des investigations sont lancées dans le but d’identifier les facteurs de risques intervenus dans l’accident sans recherche de responsabilité. Elle est composée par un groupe pluridisciplinaire d’enquêteurs volontaires (médecin, assureur, expert, membre d’association).

IDSR
Intervenant départemental de la sécurité routière, sous l’autorité du préfet (chef de projet et coordinateur départemental de sécurité routière) en partenariat avec les collectivités territoriales, dont les trois missions principales sont : réaliser et rendre compte des actions proposées par la coordination départementale, diffuser des informations sur la politique locale de sécurité routière et contribuer au développement, l’animation et la gestion du programme.

ONISR
Observatoire national interministériel de la sécurité routière, organisme du ministère de l’Intérieur chargé du suivi et de l’analyse de l’accidentalité au niveau national, s’appuyant sur les observatoires régionaux (ORSR) et départementaux (ODSR).

PASR
Pôle d’appui de sécurité routière, composé de chargés de mission sécurité routière ayant pour missions principales l’assistance et le conseil dans le cadre du PDASR, la formation des IDSR et des enquêteurs ECPA et le partage d’expérience au niveau régional

PDASR
Plan départemental d’actions de sécurité routière, document annuel qui détermine les enjeux de sécurité routière au niveau des départements en cohérence avec les orientations du DGO ainsi que les actions qui permettent de prendre en compte ces enjeux.

PV
Procès verbal, document complet, établit par les forces de l’ordre, relatant les faits permettant de déterminer les conditions de l’accident et les responsabilités des personnes impliquées.

Éducation routière

AAC
Apprentissage anticipé de la conduite ou conduite accompagnée accessible dès l’âge de 15 ans.

APER
Attestation de première éducation routière dispensée au cours du cycle primaire.

ASSR 1
Attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau, évaluation en classe de 5ème nécessaire pour obtenir le BSR.

ASSR 2
Attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau, évaluation en classe de 3ème nécessaire pour l’épreuve théorique du permis de conduire.

BSR
Brevet de sécurité routière : épreuve pratique de 5 heures dispensée en auto-école, obligatoire pour la conduite d’un cyclomoteur.

IPCSR
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. Il participe aux activités relatives au permis de conduire, à la sécurité et à l’éducation routières. Il est qualifié pour faire passer les épreuves du permis de conduire et délivrer l’avis prévu par l’article R. 221-3 du code de la route.

DPCSR
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière. Il encadre l’activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.