Liste des autorisations créant des locaux d’activité

Permis de construire et déclarations préalables par départements et communes

Données mensuelles relatives aux permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création ou extension de locaux non résidentiels, y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants.

Le fichier contient les données en date réelle par départements et communes depuis 2017. Cela implique une actualisation jusqu’à 2 années antérieures à chaque nouveau chargement.

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

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