Liste des autorisations créant des locaux d’activité
Permis de construire et déclarations préalables par départements et communes
Données mensuelles relatives aux permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants).
Le fichier contient les données en date réelle par départements et communes depuis 2017. Cela implique une actualisation jusqu’à 2 années antérieures à chaque nouveau chargement.
Sur le même sujet
Les subventions versées aux associations en 2025 par la DREAL Grand Est
Liste des subventions versées aux associations d'EEDD par le service Connaissance et Développement Durable de la DREAL Grand Est.
11 décembre 2025