Loi 1930 : de quoi s’agit-il ?

Les sites sont des territoires d’exception de par les valeurs qu’ils représentent : artistique, historique, légendaire, pittoresque et/ou scientifique. C’est sous l’action conjointe d’artistes, de gens de lettres mais aussi d’associations de protection du patrimoine naturel qu’est né ce concept et la législation qui régit ces sites.

Le 22 avril 1906, une première loi fut votée, celle-ci a ensuite été modifiée et complétée par la loi du 2 mai 1930 et aujourd’hui codifiée aux articles L341-1 à 22 du code de l’environnement.

Ces sites de grande valeur sont ainsi protégés dans l’intérêt général afin de conserver les caractères qui ont permis leur reconnaissance. Cela permet la préservation de toute atteinte à l’esprit des lieux. Ils constituent des servitudes d’utilité publique.

Il y a deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.