Mise à jour de l’arrêté surveillance du bassin Rhin-Meuse
Qu’est-ce que le programme de surveillance ?
Le programme de surveillance porte sur les eaux de surface et les eaux souterraines, aussi bien sur les aspects qualitatifs que quantitatifs. Il décrit, pour chacun des réseaux qui le constituent, les sites, les paramètres et les fréquences de suivi. Il permet de répondre aux attentes de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) mais aussi à celles de la Directive Nitrates et aux besoins complémentaires de surveillance au niveau du bassin.
Les lunettes de la politique de l’eau
Le programme de surveillance permet d’acquérir la connaissance nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l’eau sur le bassin Rhin-Meuse, à savoir :
- dresser l’état des lieux ;
- assigner les objectifs de qualité des masses d’eau dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
- établir les moyens pour y parvenir dans le programme de mesure associé ;
- définir des priorités d’actions à mettre en œuvre.
C’est donc un des piliers de la connaissance permettant de mettre la bonne action au bon endroit dans une optique d’efficience des financements publics.
Des données diverses et de qualité mises à disposition du public
Les données produites sont de diverses natures : débit, hauteur d’eau, concentration de multiples paramètres chimiques (sur l’eau, le sédiment, les matières en suspension, certains supports biologiques), inventaire biologique ou hydromorphologique et indicateurs associés.
Elles font l’objet de nombreux contrôles pour en assurer la complétude, la cohérence, la fiabilité et la traçabilité :
- agréments ministériels et accréditations COFRAC des laboratoires ;
- contrôles automatiques des fichiers de restitution ;
- contrôle par des experts de la vraisemblance des résultats.
Le niveau de qualité des données produites est un gage essentiel de la crédibilité de l’action publique dans ce domaine.
Dans quels documents est-il décrit ?
Le programme de surveillance du cycle 2022-2027 fait l’objet :
- d’un ;
- d’un document d’accompagnement du SDAGE : Tome 8 « Résumé du programme de surveillance des districts Rhin et Meuse ».
Chiffres clés :
- 800 sites de surveillance en eaux de surface
- 500 sites de surveillance en eaux souterraines
- 700 paramètres analysés (dont la moitié sont des pesticides ou des métabolites de pesticides)
- De 2 à 4 millions de données sur la qualité des eaux produites chaque année publiées sur le Système d’information sur l’eau Rhin-Meuse (SIERM)