Nappe phréatique d’Alsace et aquifère du Sundgau : un partenariat historique pour des ressources précieuses
Jean-Luc Marx, préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, Jean Rottner, président de la Région Grand Est, Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, Denis Ramspacher, président de la chambre d’agriculture d’Alsace, et Bernard Gerber, président de la commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin, et les principaux organismes distributeurs de phytosanitaires et syndicats de production et de distribution d’eau potable ont signé une convention de partenariat pour la mise en œuvre de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau, le lundi 17 juin 2019 à Tagolsheim dans le Haut-Rhin.
Suite aux résultats du dernier inventaire de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau publiés par l’Observatoire de la nappe d’Alsace (APRONA) à l’automne 2017, issus d’un projet associant l’Allemagne et la Suisse (ERMES), les partenaires ont souhaité initier une nouvelle dynamique en vue d’accélérer la protection des eaux souterraines et la préservation de leur usage en eau potable.
Fruit d’une large adhésion, cette initiative a été ralliée par les collectivités gestionnaires de captages d’eau potable, les coopératives et négoces agricoles, ainsi que les diverses structures associées (fédération des agriculteurs biologiques, fédération des CUMA, APRONA, etc.). Il s’agit d’une première en France du fait de l’association de tous les acteurs concernés.
- améliorer la qualité de la nappe pour voir diminuer le nombre de points de suivi présentant des teneurs en herbicides et leurs métabolites dans les eaux brutes supérieures aux limites de qualité de 0,1µg/l (0,5µg/l pour l’ensemble des herbicides et leurs métabolites),
- baisser l’utilisation des produits phytosanitaires afin de réduire de 40 à 50 % l’utilisation d’herbicides d’ici à 2022 sur les aires d’alimentation de captages (AAC) de 19 captages dégradés identifiés,
- atteindre les objectifs du plan « Ecophyto 2 » sur l’ensemble de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau, soit une baisse de 25 % en 2020 et de 50 % en 2025, tous phytosanitaires confondus,
- définir un cadre pour les contrats de solutions territoriaux qui déclineront localement la convention avec un portage producteurs d’eau potable/chambre d’agriculture. Ces contrats devront permettre de favoriser, à l’échelle de la nappe, le développement du désherbage mécanique et des pratiques des fermes « Dephy » engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage de phytosanitaires. À l’échelle des 19 captages dégradés identifiés, les contrats permettront d’intégrer de nouvelles pratiques : généralisation du désherbage mécanique, développement des cultures à bas niveau d’impact (20 % de la surface agricole utile) et de l’agriculture biologique (20 % de la SAU), maintien des prairies, développement des assolements concertés, expérimentation de paiements pour services environnementaux.
L’État s’est engagé dans cette démarche partenariale initiée par la Région Grand Est en raison de son caractère innovant : engagement de tous les acteurs concernés.
L’État privilégie dans le cadre de cette convention les démarches incitatives avant d’engager si besoin la mise en œuvre de dispositifs régaliens. Il s’est engagé « à mettre en œuvre le dispositif Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) dans les secteurs où aucune dynamique partenariale constructive n’aura été engagée d’ici 2022 et où aucune amélioration significative sur les herbicides ciblés dans l’annexe technique n’aura été constatée » (extrait convention de partenariat).