Ouverture de la plateforme "Attestations-construction"
Le ministère de la Ville et du Logement met à votre disposition la plateforme « Attestations-construction », un outil numérique dédié à la génération des attestations de conformité des bâtiments.
Prévues par le code de la construction et de l’habitation, les attestations de respect des règles de construction sont des documents obligatoires essentiels pour garantir la sécurité, l’accessibilité, le confort et la performance environnementale des constructions. Elles doivent être jointes :
- Au dépôt d’une demande de permis de construire,
- À la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Elles certifient le respect de la réglementation en matière de :
- Risques sismiques ;
- Accessibilité ;
- Acoustique ;
- Performance environnementale ;
- Risques liés aux terrains argileux ;
- Prise en compte des plans de prévention des risques.
Plateforme Attestations-Construction
Avec la plateforme Attestations-Construction, vous pourrez générer directement en ligne vos attestations de respect des règles de construction, à partir de modèles sécurisés.
Entièrement gratuit, ce service vous assiste pour générer, consulter et transmettre en ligne les attestations de respect des règles de construction requises lors du dépôt d’une demande de permis de construire (PC) et d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Sur le même sujet
Nouvelle session de formation "ambassadeurs des matériaux biosourcés"
Envie de promouvoir les matériaux biosourcés dans la construction/rénovation ? Inscrivez-vous à la nouvelle session de formation des ambassadeurs (…)
6 février 2026
Statistiques trimestrielles de la construction de locaux 2025
Au quatrième trimestre 2025, un peu moins de 554 000 m² de locaux non résidentiels ont été autorisés dans le Grand Est, soit une forte diminution (…)
2 février 2026
Statistiques de la construction de logements neufs 2025
Sur l'ensemble de l’année 2025, le nombre de logements autorisés dans le Grand Est s’élève à 24 800 unités, en hausse de 9 % par rapport à l’année (…)
2 février 2026