Plan de gestion des risques inondations (PGRI)

Le PGRI décline à l’échelle des bassins versants du Rhin et de la Meuse, les priorités définies par la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation approuvée le 7 octobre 2014. Il vise globalement à renforcer les synergies entre les politiques de gestion des risques d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire (notamment au travers des documents d’urbanisme). Il porte une attention particulière aux secteurs les plus exposés : les territoires à risque important d’inondation.

Le PGRI contient notamment des objectifs et des dispositions qui constituent la partie opposable aux documents d’urbanisme (SRADDET, ScoT, PLU(i) en l’absence de SCoT) et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau, selon un rapport de compatibilité.

Élaboré par le Préfet coordonnateur de bassin Rhin Meuse, il est révisé tous les 6 ans pour permettre une amélioration continue des connaissances et adapter la stratégie portée.

PGRI des districts hydrographiques Rhin et Meuse 2022-2027

Élaboré pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse par la Préfète coordonnatrice de bassin, le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) a été approuvé le 21 mars 2022 pour la période 2022-2027 et est entré en vigueur le 15 avril 2022, au lendemain du jour de la parution de l’arrêté d’approbation au Journal officiel de la République Française.

Les parties prenantes de la gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse, au premier rang desquelles le Comité de bassin, ont été associées à son élaboration.

Le PGRI défend d’abord la mise en place à l’amont d’actions de prévention, fondées sur la nature ou structurelles, telles que l’aménagement de la ville perméable et végétale ou la gestion intégrée des eaux pluviales et, en dernier ressort, la mise en place d’ouvrages de protection des enjeux existants. De nombreux programmes et décisions dans le domaine de l’eau et de l’aménagement devront être compatibles avec ce plan.

Le document adopté met à jour le plan adopté en 2015 pour la période 2016-2021, en lien avec la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin Meuse, adoptée simultanément. Il consolide les objectifs fixés pour les années 2016-2021 et cherche à améliorer la cohérence et les synergies entre les différents instruments de la prévention du risque d’inondation, les politiques de gestion des milieux aquatiques et les politiques d’aménagement du territoire (notamment au travers des documents d’urbanisme), en se plaçant dans une vision de long terme prenant en compte les effets du changement climatique, qui s’accentuent ces dernières années.

L’approbation de ce plan renouvelle l’engagement de l’État, en lien avec les collectivités, pour la réduction de l’exposition au risque d’inondation. Il sera décliné par des outils pratiques et des actions d’accompagnement élaborées en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la gestion du risque inondation du bassin Rhin-Meuse et fera l’objet d’un dispositif de suivi et d’évaluation.

Documents à télécharger

L’arrêté portant approbation du PGRI Rhin-Meuse 2022-2027 est téléchargeable ci-dessous :

Le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027 et son annexe D3.3 relative au bilan de la mise en œuvre du PGRI 2016-2021 sont téléchargeables ci-dessous :

Les rapports environnementaux, l’avis de l’autorité environnementale relatif au projet de PGRI, les éléments de réponse à l’avis de l’autorité environnementale et la déclaration environnementale sont disponibles ci-dessous :

Les informations complémentaires (évaluation préliminaire des risques d’inondation, territoires à risques importants d’inondation, stratégies locales de gestion des risques d’inondation, synthèse provisoire des questions importantes - ou enjeux - qui se posent dans le district en matière de gestion des risques d’inondation) sont disponibles sur la page Bassin Rhin Meuse de ce site.

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